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Notes sur le tag : capacités techniques

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Jurisprudence cabinet – Éolien : un contrôle attentif sur les capacités techniques

Le juge administratif valide un parc éolien si la société porteuse de projet démontre détenir, via sa société mère, des capacités techniques suffisantes. Deux arrêts du 16 juin 2020 (n° 18DA00244 et 18DA00245 ) rendus par la cour administrative d’appel de Douai peuvent retenir l’attention des acteurs de la filière éolienne en ce qu’ils précisent le niveau de contrôle exercé par le juge...

Publié il y a 8 jours dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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