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Notes sur le tag : autorité environnementale
Dernières notes
Autorité environnementale : la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance relative à l'évaluation...
La loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2018. Elle ne se borne pas à ratifier ces ordonnances. Elle créé en outre une procédure importance de "dialogue" entre le porteur du projet et l'Autorité environnementale à laquelle il convient de...
Publié le 07/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorité environnementale et préfet de région : retour sur les décisions du Conseil d'Etat du 6...
Par arrêts datés du 6 et du 28 décembre 2018, le Conseil d'Etat a annulé plusieurs dispositions réglementaires qui ne garantissaient pas une séparation fonctionnelle effective entre l'autorité administrative qui instruit une demande d'autorisation et l'autorité environnementale qui émet un avis sur l'évaluation environnementale d'un projet. Analyse du sens et de la portée de ces décisions....
Publié le 15/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Evaluation environnementale : décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité...
Attendu depuis 2011, le décret relatif à la réforme de l’autorité environnementale a été publié ce 29 avril 2016 au journal officiel. Le contexte de la réforme Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du code de l’environnement, l’étude d’impact des projets ou des documents de planification susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement doivent être soumis pour...
Publié le 29/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorité environnementale : le projet de décret est en consultation publique (tribune pour Le...
Je remercie Le Moniteur d'avoir publié mon "point de vue" sur le projet de décret relatif à la réforme de l'autorité environnementale. La tribune peut être lue ici .
Publié le 19/10/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
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