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Notes sur le tag : arrêt

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Erika ou la victoire du préjudice écologique (entretien - Terra Eco)

La Cour de cassation vient de rendre son arrêt dans le dossier du naufrage de l'Erika. La fin d'une longue procédure et un progrès pour le droit de l'environnement. Terra Eco a bien voulu m'interroger. L'article peut être lu ici . Vous pouvez consulter ici le texte de l'arrêt et le communiqué de presse diffusé par la Cour de cassation

Publié le 25/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : le propriétaire du terrain contaminé est responsable sous conditions

A la suite du Conseil d'Etat, la Cour de cassation vient de préciser sa position quant à la responsabilité du propriétaire d'un terrain sur lequel ont été abandonnés des déchets issus de l'exploitation d'une installation classée (ICPE). Aux termes de l'arrêt rendu ce 11 juillet : le propriétaire du terrain est responsable des travaux de remise en état "à moins qu’il ne démontre être étranger...

Publié le 11/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Antennes relais : le Conseil d'Etat précise quels sont les pouvoirs du Maire

Pour avoir passé quelques années de ma vie à rédiger une thèse sur le principe de précaution l'arrêt que vient de rendre le Conseil d'Etat en matière de police des antennes relais de téléphonie mobile ne pouvait que m'intéresser. Analyse. La Haute juridiction vient de rendre un arrêt, ce 26 octobre 2011, aux termes duquelle, elle a précisé les conditions d'articulation des...

Publié le 30/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mélenchon & Attali invités d'”Arrêt sur Images”...

Jean-Luc Mélenchon et Jacques Attali à "Arrêt sur Images"

Publié le 10/02/2011 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...

Ligne jaune : l'émission sans interdit

19: Mon blog, mon twitter, mon cancer, sans ligne j@une envoyé par lignejaune . - Regardez les dernières vidéos d'actu. Merci encore à toute l'équipe ! Merci à tous ceux sans qui ma vie ne serait pas ce qu'elle est, ils se reconnaîtront j'en suis sûre :))

Publié le 13/11/2009 dans Les femmes... par JustmarieD | Lire la suite...

Tabac!

Jeudi trente avril, à bout de fatigue et de troubles divers, sinusite, maux de têtes, difficultés respiratoires, un coup de ras le bol et je prends la décision irrévocable de me rendre chez le médecin. C'est idiot, mais quand on n'a pas une tune, on attend le dernier moment, la limite, et seulement quand on constate qu'il n'y a pas d'autres solutions, on va chez le toubib ! Bref,...

Publié le 03/05/2009 dans bontemps par BONTEMPS | Lire la suite...

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