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Notes sur le tag : arrêt

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Dernières notes

Evaluation environnementale et ”clause filet” : l'Etat doit réviser la liste des projets soumis à...

Par arrêt n°425424 du 15 avril 2021, le Conseil d'Etat a, à la demande de l'association France Nature Environnement, enjoint au Premier ministre de réviser, dans un délai de 9 mois, la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale. Et ce, de manière à ce que cette nomenclature ne soit plus fondée sur le seul critère de la dimension pour dispenser un projet de toute étude...

Publié le 25/04/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Arrêt ”temporaire” de la Taverne et ré-ouverture en 2018!

En 2015, j'ai décidé d'arrêter de publier sur ce blog et de partager mes billets cuisine, films, séries, jeux, bricolages, voyage... sur Le Livroblog , entre deux lectures, comme avant, en utilisant cette fois le format note longue avec une présentation plus courte sur la page d'accueil. Des explications? Depuis que j'ai mis à jour La Taverne Chez Hilde , le code CSS est devenu...

Publié le 16/04/2018 dans Chez Hilde par Hilde | Lire la suite...

TES MOTS

TES MOTS Il y a tes mots, aujourd'hui mon seul moyen de me cerner. Tes mots qui m'enjoignent de cesser de me complaire dans la non-vie, de subir un temps arrêté qui n'existe pas. Et de le dédaigner. Il y a tes mots qui me recommandent de cesser de fréquenter le long tunnel de mes noires pensées et de me vautrer avec une complaisance obscène...

Publié le 01/09/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

DES LENDEMAINS QUI DÉCHANTENT 2

A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de...

Publié le 11/06/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Déchets : la Cour de justice de l'Union européenne précise les conditions de distinction des...

Par un arrêt du 28 juillet 2016, la Cour de justice de l'Union européenne , saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'Etat italien, a précisé dans quels cas l'opération de comblement d'une carrière par des déchets peut être qualifiée d'opération de "valorisation" plutôt que d'"élimination" et ne pas relever de la directive du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des...

Publié le 29/07/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sentences I

Question En fait, je m’imagine mal comment des gens qui, plus ou moins volontairement, se soumettent à l’ordre existant pourraient dire autre chose que ce que celui-ci attend. Arrêt Dans une époque aussi morose, aussi conne, faite d'ennui institué et de corruption revendiquée, réussir lui paraissait un sommet de vulgarité et de prostitution; pour autant il ne se...

Publié le 07/02/2016 dans Theatrum Mundi par P. A. | Lire la suite...

Annulation du tarif d'achat éolien : décryptage de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 2014

Je vous propose la lecture de cette chronique publiée par GreenUnivers et consacrée à une première analyse de l'arrêt rendu ce 28 mai 2014 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté tarifaire éolien de 2008. La fin d'une trop longue procédure. --

Publié le 29/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Interruption

Je me trouvais un jour dans un avion. J'étais particulièrement inoccupé, lassé de lire les journaux. N'ayant ainsi rien à faire, je me suis mis à écouter le bruit des moteurs. Au bout d'un moment, à force de me concentrer sur leurs vibrations monotones, j'ai ressenti l'étrange impression que leur doux ronronnement s'arrêtait toutes les deux ou trois secondes, pour redémarrer...

Publié le 31/12/2013 dans Le blog de... par Jacques-Emile Miriel | Lire la suite...

Solaire : annulation partielle de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010 et du tarif d'achat pour les...

Par arrêt du 28 juin 2013 le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté du 31 août 2010 « fixant les conditions d’achat d’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret du n°2000-1196 du 6 décembre 2000 ». Normal 0 21 false false false...

Publié le 03/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : arrêts du Conseil d'Etat sur l'appréciation du potentiel éolien d'une zone de...

Par arrêts du 30 janvier 2013, le Conseil d'Etat a fort heureusement annulé plusieurs arrêts du 2 novembre 2011 par lesquels la Cour administrative d'appel de Bordeaux avait annulé plusieurs arrêtés préfectoraux de création de ZDE, au motif principal que ceux-ci procédaient d'une appréciation insuffisante du potentiel éolien de la zone. L'arrêt rendu ce 30 janvier 2013 par le Conseil d'Etat...

Publié le 03/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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