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Notes sur le tag : actu environnement

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concertation démolition icpe juge judiciaire l. 480-13 du code de l'urbanisme parcs éoliens participation du public permis de construire risques trouble anormal de voisinage

Dernières notes

Quels sont les risques réels de démolition d'un parc éolien ?

Un jugement du Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 17 septembre 2013 vient d'ordonner la démolition de 10 éoliennes dans le Pas-de-Calais. Pour autant, il s'agit d'un cas très spécifique et il ne peut pas en être déduit qu'il ferait jurisprudence. Actu-Environnement a bien voulu m'interroger à ce titre et je vous propose de lire l'interview ici. Bien sûr, il est...

Publié le 04/10/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Préjudice écologique : le débat commence (tribune pour Actu-environnement)

Je vous propose la lecture de cette tribune, publiée par Actu environnement et consacrée au vote, ce 16 mai au Sénat, à l'unanimité, de la proposition de M Bruno Retailleau, visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil. Je reste attentif à vos commentaires. --

Publié le 17/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bisphénol A : un pas vers une application plus stricte du principe de prévention aux substances...

Je vous propose la lecture de cet Avis d'expert publié par Sarah Nataf, (cabinet Gossement avocats), pour Actu Environnement et consacré à la loi du 24 décembre 2012 relative au Bisphénol A. Cet Avis d'expert peut être lu ici. --

Publié le 22/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

La question du coût de l'énergie : une question de société cruciale

Je vous propose la lecture de cette chronique, publiée sur Actu environnement et consacrée à la question du coût de l'énergie. Je vous en souhaite bonne lecture. --

Publié le 05/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Conférence environnementale : la promesse de la simplification (chronique pour Actu environnement)

Je vous propose la lecture de cette chronique qu'Actu-Environnement a bien voulu publier ce matin, relative à la promesse de simplification du droit de l'environnement et du droit de l'énergie, formulée par le Premier ministre à l'occasion de son discours de cloture de la conférence environnementale. --

Publié le 17/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Concertation avec le public : talon d'Achille des décisions ayant un impact sur l'environnement ?

En peu de temps, le « principe de participation du public » est devenu une source sérieuse d'insécurité juridique pour les opérateurs assujettis à la réglementation environnementale. En effet, en l'espace de quelques mois, plusieurs textes ayant un impact sur l'environnement ont été censurés au motif que les citoyens n'ont pas été suffisamment consultés au préalable. Comment le «...

Publié le 18/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

NKM reste la ministre du Grenelle de l'environnement

Alors que le décret relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est désormais connu, je vous propose cette analyse, publiée par Actu Environnement ainsi que le texte du décret. Pour lire cette chronique c'est ici. Pour lire le communiqué de presse de la ministre de l'écologie, c'est ici. Pour lire le décret...

Publié le 25/11/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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