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Notes sur le tag : énergie
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Japan’s Political Ambitions could be Jeopardized by its Energy Dependence
Author: Valery Matveev Japan’s Political Ambitions could be Jeopardized by its Energy Dependence Ex: https://journal-neo.org There has been much talk of Japan recently, which has significantly intensified its foreign policy : Japan is working together with the United States to promote the Indo-Pacific strategy with multilateral support within the...
Publié le 21/05/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
[Agenda] 21 mai 2019 : réunion de la commission juridique d'Enerplan
La prochaine réunion de la Commission juridique d'ENERPLAN, présidée par Me Arnaud Gossement, se tiendra ce 21 mai à 9h30 à l’Espace Hamelin, 17 rue de l’Amiral Hamelin, Paris 16ème. Inscription (réservée aux adhérents) auprès d'Enerplan.
Publié le 09/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation et droit de l’Union européenne : interview de Florian Ferjoux pour le Journal du...
Me Florian Ferjoux a été interviewé par le Journal du Photovoltaïque sur le sujet de la promotion de l’autoconsommation par le Droit de l’Union européenne. Cette chronique peut être consultée ici . La librairie du Journal édité par Oberv’ER est accessible ici.
Publié le 15/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Les États-Unis perdent le contrôle de l’Europe…
Les États-Unis perdent le contrôle de l’Europe… … alors que le pipeline Nordstream 2 est sur le point d’être achevé par Tom Luongo Ex: https://echelledejacob.blogspot.com Le pipeline Nordstream 2 représente le dernier avatar de l’influence américaine sur les affaires intérieures de l’Europe. Une...
Publié le 30/03/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
Energie : modification du taux de réfaction du coût du raccordement des installations de...
Par un arrêté du 19 mars 2019, publié au Journal officiel le 28 mars, le Gouvernement vient de modifier, en application de l’article L. 342-12 du code de l’énergie, les taux de réfaction applicables aux coûts de raccordement des installations des producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, prévus par l’arrêté du 30 novembre 2017. Contexte Pour mémoire, aux...
Publié le 29/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Acceptabilité des parcs éoliens en France et en Allemagne : retour sur la conférence organisée...
Notre cabinet, représenté par Me Emma Babin (photo), a été sollicité par l’OFATE pour intervenir, lors de cette conférence, sur le thème des installations éoliennes et des sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et, plus précisément, sur les critères d’évaluation et pratiques de l’administration. La présentation peut être téléchargée ici . La conférence a été l’occasion...
Publié le 28/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation : les députés proposent d'élargir à titre expérimental le périmètre des...
Lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi "Croissance et transformation des entreprises", les députés membres de la commission spéciale chargée d'examiner ce texte ont adopté un amendement n°608 qui prévoit un élargissement, à titre expérimental, du périmètre des opérations d'autoconsommation collective. Ce qu'il faut retenir - Alors que l'examen du projet de loi PACTE touche...
Publié le 12/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Certificats d’économies d’énergie : Gossement Avocats défend Seolis et obtient...
La société Séolis est, notamment, fournisseur d’électricité pour la zone de concession du Syndicat intercommunal d’énergies des Deux-Sèvres (SIEDS), depuis 1927. Par arrêt du 21 février 2019 , la Cour administrative d’appel de Paris a annulé plusieurs refus de délivrance de certificats d’économies d’énergies sollicités par Séolis. La Cour a jugé que la société Séolis rapportait la preuve...
Publié le 28/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Solaire] : le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie annonce des mesures pour...
Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie comporte un certain nombre de mesures concernant le développement de l’autoconsommation. Présentation. Le 25 janvier dernier, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne le projet de programmation de l’énergie qui a pour objet de dessiner la trajectoire de la politique énergétique française pour les dix prochaines...
Publié le 15/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de loi énergie - climat : un renforcement de la lutte contre la fraude aux certificats...
L’article 4 du projet de loi énergie climat propose de renforcer la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Analyse. L’article 4 du projet de loi énergie climat propose de renforcer la lutte contre la fraude aux Certificats d’économies d’énergie (CEE) en prévoyant trois types de mesures relatives : - aux sanctions administratives ; - au contrôle des dossiers CEE ;...
Publié le 11/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
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