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Notes sur le tag : énergie

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Solaire : une serre photovoltaïque peut être autorisée en zone agricole, même si elle n'est pas...

Par arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542) , le Conseil d’Etat a jugé qu’en zone agricole des installations de production d'énergie solaire peuvent être autorisées même si elles ne sont pas entièrement consacrées à l'activité agricole. Dans cette affaire, le maire de la commune de M. (Tarn-et-Garonne) a délivré à un exploitant agricole un permis de construire et un permis de construire...

Publié le 18/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie : création d’une nouvelle fiche d'opération standardisée...

L’arrêté du 24 mai 2019, publié au Journal officiel le 9 juin dernier et modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014, crée une nouvelle fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 concernant la mise en place de conduits d'évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation. Contexte : Cette nouvelle fiche déjà annoncée lors du COPIL de janvier 2019...

Publié le 28/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 27 juin 2019 : conférence sur le dispositif juridique des certificats d’économies d’énergie

Le cabinet organise une conférence consacrée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il se tiendra au bureau de Paris le 27 juin 2019. Le petit déjeuner portera sur la présentation des enjeux principaux de la nouvelle période du dispositif des certificats d’économies d’énergie et sur l’actualité juridique. L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre...

Publié le 14/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Éclairer l’Europe !

L’énergie nucléaire, c’est cet équilibre à l’échelle atomique qui permet à nos villes de fonctionner. Elle est le résultat de longue recherche d’abord en Allemagne , puis mis en pratique aux Etats-Unis et en URSS à grande échelle en premier lieu pour le civil. L’énergie nucléaire pour résumer c’est la création de chaleur qui génère de la vapeur d’eau pour entraîner un alternateur,...

Publié le 10/06/2019 dans LBTF, Le... par Ferrier | Lire la suite...

Japan’s Political Ambitions could be Jeopardized by its Energy Dependence

Author: Valery Matveev Japan’s Political Ambitions could be Jeopardized by its Energy Dependence Ex: https://journal-neo.org There has been much talk of Japan recently, which has significantly intensified its foreign policy : Japan is working together with the United States to promote the Indo-Pacific strategy with multilateral support within the...

Publié le 21/05/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

[Agenda] 21 mai 2019 : réunion de la commission juridique d'Enerplan

La prochaine réunion de la Commission juridique d'ENERPLAN, présidée par Me Arnaud Gossement, se tiendra ce 21 mai à 9h30 à l’Espace Hamelin, 17 rue de l’Amiral Hamelin, Paris 16ème. Inscription (réservée aux adhérents) auprès d'Enerplan.

Publié le 09/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autoconsommation et droit de l’Union européenne : interview de Florian Ferjoux pour le Journal du...

Me Florian Ferjoux a été interviewé par le Journal du Photovoltaïque sur le sujet de la promotion de l’autoconsommation par le Droit de l’Union européenne. Cette chronique peut être consultée ici . La librairie du Journal édité par Oberv’ER est accessible ici.

Publié le 15/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les États-Unis perdent le contrôle de l’Europe…

Les États-Unis perdent le contrôle de l’Europe… … alors que le pipeline Nordstream 2 est sur le point d’être achevé par Tom Luongo Ex: https://echelledejacob.blogspot.com Le pipeline Nordstream 2 représente le dernier avatar de l’influence américaine sur les affaires intérieures de l’Europe. Une...

Publié le 30/03/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Energie : modification du taux de réfaction du coût du raccordement des installations de...

Par un arrêté du 19 mars 2019, publié au Journal officiel le 28 mars, le Gouvernement vient de modifier, en application de l’article L. 342-12 du code de l’énergie, les taux de réfaction applicables aux coûts de raccordement des installations des producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, prévus par l’arrêté du 30 novembre 2017. Contexte Pour mémoire, aux...

Publié le 29/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Acceptabilité des parcs éoliens en France et en Allemagne : retour sur la conférence organisée...

Notre cabinet, représenté par Me Emma Babin (photo), a été sollicité par l’OFATE pour intervenir, lors de cette conférence, sur le thème des installations éoliennes et des sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et, plus précisément, sur les critères d’évaluation et pratiques de l’administration. La présentation peut être téléchargée ici . La conférence a été l’occasion...

Publié le 28/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

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