Petit-déjeuner Gossement Avocats consacré à l'obligation d'achat et au complément de rémunération...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel des 28 et 29 mai 2016, trois décrets organisant le nouveau régime d'obligation et de complément de rémunération pour les énergies renouvelables. Le Cabinet Gossement Avocats organise, ce 10 juin 2016, une deuxième édition du petit déjeuner consacré à cette importante réforme de l’obligation d’achat du complément de rémunération pour la...

Publié le 02/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obligation d’achat et complément de rémunération : les mesures de contrôle de l’exécution du...

Le Gouvernement vient de publier trois décrets d’application des dispositions de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi ceux-ci, le décret n°2016-682 du 27 mai 2016 définit, notamment, les mesures de contrôle de l’exécution des contrats d’obligation d’achat et de complément de rémunération. Présentation. Les mesures de transparence, ainsi...

Publié le 31/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Décret n°2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 29 mai 2016, le décret n°2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité. Ce décret allège notamment la procédure de demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité. Il convient tout d’abord de noter que ce texte relève les seuils pour lesquels...

Publié le 31/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Complément de rémunération : le bénéficiaire devra «renoncer» aux garanties d’origine (GreenUnivers)

A l'occasion de la publication des décrets relatifs à la réforme de l'obligation d'achat et du complément de rémunération, je vous propose la lecture de  cette tribune publiée par GreenUnivers consacrée à l'obligation du producteur d'énergie renouvelable de renoncer aux garanties d'origine pour pouvoir bénéficier d'un contrat de complément de rémunération.

Publié le 31/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Alt. ère

A insi, j'ai promené dans un lent cauchemar Ce n'était pas le mien et je m'y égarais comme on perd la mémoire ou le besoin d'aimer en un lieu déserté par l'heur ou le hasard L 'intense gravité plombait le mouvement pourtant qu'une mauvaise urgence y fût à l'œuvre mettant le sentiment et les nerfs à l'épreuve avec une impudence abreuvée de tourments T einté de bleus azur à l'étrange...

Publié le 25/05/2016 dans paVupApRi par tiniak | Lire la suite...

Audition de l'ex-directeur financier d'EDF

Audition, en commission des Affaires économiques, de Thomas Piquemal, ex-directeur financier d'EDF. Il a démissionné début mars pour cause de désaccord sur l'EPR d'Hinkley Point (Grande-Bretagne). ‬ Cette audition édifiante était sa première expression en public depuis son départ. Je l'ai interrogé sur la stratégie d'EDF et ses savoir-faire. Mes questions : Dauphiné Libéré...

Publié le 04/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Environnement Thème : chauffage, collectif, répartiteur Date de publication au Journal Officiel : 08/03/2016 ( lien )   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur l'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. L’article 26 de la loi n°...

Publié le 04/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Le gouvernement prolonge de 10 ans la vie des centrales

Publié le 29/02/2016 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Astuces Feng shui... (64)

Préférez les plafonds hauts :   Les plafonds hauts engendrent toujours une bonne énergie de croissance. Ils neutralisent le chi entravant le développement. si vous avez le choix, créez une impression d'espace pour vous permettre de "grandir", sans cependant exagérer. Physiquement, votre espace ne doit jamais sembler étroit en raison d'un plafond bas.   (Extrait de...

Publié le 27/02/2016 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...

Obligation d'achat /Complément de rémunération : l'entrée en vigueur du nouveau dispositif de...

La réforme du dispositif de l'obligation d'achat, portant notamment création du contrat de complément de rémunération, devrait entrer en vigueur prochainement, avec la publication au Journal officiel du décret d'application de l' article 104 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte . Un texte qui a fait l'objet d'un avis assez réservé de la part...

Publié le 22/12/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...