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Notes sur le tag : énergie

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Energie : les appels d’offres en matière de production d’électricité ne sont pas soumis au droit...

Par un arrêt n°16BX00728 du 18 octobre 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé que l'organisation des appels d’offres en matière de production d’électricité relève du droit de l'énergie et non du droit des marchés publics. Une société développant des parcs éoliens terrestres avait été classée quatrième d’un appel d’offres portant sur les installations éoliennes terrestres...

Publié le 27/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Découvrez le Reiki USUI et Holy Fire

Vous consultez ce site. Il n'y a pas de hasard ! Vous avez entendu parler du Reiki ? Vous cherchez un système qui puisse vous aider dans votre développement personnel ? Vous souhaitez aider les autres ? J'ai suivi les niveaux 1 et 2 de Reiki Usui avec Pascal Wallyn à Mazamet et c'était vraiment bien ! Vous trouverez en suivant les liens ci-dessous des réponses aux...

Publié le 23/10/2016 dans FUMIGÈNE -... par Erkin Jon | Lire la suite...

Energie : le Gouvernement dépose un projet de loi relatif à l'autoconsommation, aux garanties...

Un projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, a été déposé le 12 octobre 2016. Analyse. Ce projet de...

Publié le 18/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Appel de Mr Nicolas Hulot...

Il y a un an exactement, je vous adressais une alerte importante. Si je vous le renvoie aujourd’hui c’est que l’urgence est encore plus grande. Nous sommes à découvert depuis 15 jours. En cause : la sur consommation de nos ressources et notre incapacité à limiter nos émissions de carbone. En 2015, vous avez...

Publié le 24/08/2016 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Energie : publication du décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 portant création du dialogue...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 19 août 2016, le décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité. Ce décret intervient en application de l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables qui a étendu les...

Publié le 22/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication de l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 5 août 2016, l’ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables . Analyse. L’ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 comporte les caractéristiques principales suivantes : elle supprime la limite générale de puissance installée des installations de production d’un même...

Publié le 11/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Rester Positif...

L’idée même de la loi d’attraction se résume en une seule règle simple : Pensez uniquement aux bonnes choses. Mais cela arrive que ça ne soit pas aussi facile. Les psychologues sont tous d’accord pour dire que les individus pensent davantage à l’échec qu’au succès. C’est parce que penser positivement demande plus d’énergie que penser négativement. Devenir un aimant, c’est...

Publié le 05/08/2016 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...

Audition du président de la Commission de régulation de l'énergie

Audition, en commission des Affaires économiques, de Philippe de Ladoucette, président de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie). Je l'ai interrogé sur la hausse de la CSPE (Charge du Service Public de l’Electricité) et sur le changement de nom d'ERDF. Mes questions :

Publié le 20/07/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d'énergie...

Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des projets de règles spécifiques à l'autorisation de construire et d'exploiter les installations de production d'énergie éolienne. Il convient de procéder à l'étude de l'ensemble des règles...

Publié le 08/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Petit-déjeuner Gossement Avocats consacré à l'obligation d'achat et au complément de rémunération...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel des 28 et 29 mai 2016, trois décrets organisant le nouveau régime d'obligation et de complément de rémunération pour les énergies renouvelables. Le Cabinet Gossement Avocats organise, ce 10 juin 2016, une deuxième édition du petit déjeuner consacré à cette importante réforme de l’obligation d’achat du complément de rémunération pour la...

Publié le 02/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

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