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Notes sur le tag : énergie

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Réseaux intérieurs des bâtiments : publication du décret n°2018-402 du 29 mai 2018

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel de ce 30 mai 2018, le décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments . Présentation. Pour mémoire, le statut de "réseau intérieur d'un bâtiment" a été créé à l'article 16 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant...

Publié le 30/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

L’évaluation environnementale d’un plan peut être requise même sans texte réglementaire (Conseil...

Par une décision n°408887 en date du 16 mai 2018 , le Conseil d’Etat a jugé que l'évaluation environnementale d'un plan ou d'un programme peut être requise sur le seul fondement de l’article L. 122-4 de l’environnement . En conséquence, le Conseil d’Etat a précisé que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) devait faire l’objet d’une évaluation environnementale...

Publié le 28/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : légalité d’un permis de construire une centrale au sol et de ses permis modificatifs...

Par un arrêt n°16MA02057 rendu le 9 mai 2018, qui fait écho à un précédent arrêt du 15 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille rejette un recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol et contre deux permis modificatifs. Cette décision particulièrement pédagogique rappelle comment est appréciée la légalité des permis de construire des...

Publié le 28/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autoconsommation : les députés souhaitent permettre aux organismes HLM d'inscrire les dépenses...

Dans le cadre de l'examen en première lecture du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) , les députés viennent d'adopter en commission un amendement destiné à permettre aux organismes HLM d'inscrire les dépenses afférentes à une opération d'autoconsommation collective au titre des charges récupérables. L'article 21 bis est ainsi rédigé...

Publié le 28/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'empereur de Chine

On pourrait penser que pour faire la promotion des énergies renouvelables on mettrait en avant le cout du kilowatt.heure, la disponibilité, l’absence d’émission de gaz à effet de serre, il n’en est rien. Deux articles, l’un dans Le Monde « Les énergies renouvelables passent le cap des 10 millions d’emplois » , l’autre dans le Figaro « La lutte pour le climat va créer 18...

Publié le 18/05/2018 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

Histoire de ...

...couper la semaine en deux , d'attendre le retour de Sophie , de faire un peu d'exercice , de bien terminer la journée , d'éliminer quelques calories , de me donner bonne conscience , de tester les embouts ronds de randonnée proposés chez DECATH , de vérifier le bon fonctionnement de ma montre TomTom , d'ajouter quelques kilomètres à mon compteur de marche nordique , de perdre quelques...

Publié le 16/05/2018 dans VF-Aéro par . | Lire la suite...

MIMI

Elle a une belle énergie, Mimi, Et une volonté de fer, Qui parfois me sidère, Elle est toujours bien mise, Ne tâche pas ses chemises, Elle aime le bleu, Couleur de ses yeux, Elle prie souvent, Pour les petits et les grands, Elle est parfois inquiète, Quand j'arrive, elle me guette, On se connaît bien, Je lui tends ma main, Elle...

Publié le 01/05/2018 dans LES POEMES... par Ventura's blog | Lire la suite...

Obligation d'achat et complément de rémunération : le Conseil d’Etat rejette les recours formés...

Par trois décisions du 13 avril 2018, le Conseil d’Etat a rejeté des recours formés contre des textes règlementaires régissant le dispositif de soutien pour l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. En premier lieu , par une décision du 13 avril 2018, n°401755, le Conseil d’Etat a rejeté des recours déposés contre : - Le décret n° 2016-682 du 27 mai 2016...

Publié le 16/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : publication du décret n°2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des...

Le Gouvernement vient de publier le décret n°2018-243 du 5 avril 2018 , pris en application de cet article L. 314-14-1 du code de l’énergie, pour encadrer l’émission, le transfert et l’annulation des garanties d’origine et définir les modalités et les conditions de leur mise aux enchères. Le décret précise les règles particulières encadrant l’émission des garanties d’origine au titre d’une...

Publié le 11/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie hydraulique : précision sur les conditions d’abrogation d’une autorisation administrative...

Par arrêt du 16 mars 2018, n°405864, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur les conditions de l’abrogation d’une autorisation administrative relative à l’usage de la force motrice d’un cours d’eau. En l’espèce, le propriétaire d’un moulin avait été autorisé, par un décret présidentiel de 1852, à utiliser l’énergie hydraulique du cours qui bordait son ouvrage. En 1995, une partie de...

Publié le 26/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

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