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Notes sur le tag : sortir d'un bail 48

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Sortir de la loi de 1948 : le droit de reprise pour travaux

Dans le dernier billet, nous évoquions la possibilité offerte au bailleur d’exercer son droit de reprise pour se loger soi-même ou loger quelqu’un de sa famille. Le bailleur peut aussi faire jouer son droit de reprise pour travaux. Mais cette procédure est assez stricte. Je suis sûre que vous vous en doutiez, après avoir constaté à quel point le...

Publié le 01.03.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Sortir de la loi de 1948 : le droit de reprise au logement pour s’y loger ou loger sa famille

La dernière fois, nous avons vu comment sortir un logement de la loi de 1948 via un nouveau contrat de location. Une autre façon de faire cesser un bail 48 est de récupérer le logement en faisant jouer le droit de reprise au logement pour s’y loger soi-même ou y loger quelqu’un de sa famille. Toutefois, ce droit de reprise implique de suivre une procédure stricte....

Publié le 24.02.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Sortir de la loi de 1948 : établir un nouveau contrat de location

Précédemment, nous avons parlé du loyer des logements soumis à la loi de 1948 . Comme vous avez pu le constater, un loyer régit par la loi de 48 est très favorable aux locataires, et donc moins pour les propriétaires bailleurs ! Car même avec les augmentations annuelles, le loyer reste bien souvent inférieur aux prix du marché locatif. Sortir le bien loué de la loi...

Publié le 22.02.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Le loyer du logement soumis à la loi de 1948

La dernière fois, je vous ai présenté les grands principes de la loi de 48. Nous avons également parlé du droit au maintien dans les lieux qui est l’une des particularités du logement soumis à la loi de 1948. Le loyer du logement régit par la loi de 48 est sans aucun doute un autre élément très caractéristique de ce type de bail. Le loyer est...

Publié le 17.02.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

La loi de 48 et le logement soumis à la loi de 1948, qu’est-ce que c’est ?

C’est probablement la loi préférée des locataires qui en bénéficient encore ! En effet elle est synonyme de loyer bas, et d’occupation potentiellement sans fin… La loi « Méhaignerie » (1986) a interdit de d’établir de nouveaux « baux 48 » et permis de sortir de cette législation de très nombreux logements qui en bénéficiaient. Mais pas tous… Je...

Publié le 15.02.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

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