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Notes sur le tag : solaire
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Dernières notes
Tarif d’achat, contrat d’achat, contrat de complément de rémunération, appels d’offres : Note sur...
Je vous propose de télécharger ici une note de présentation des dispositions du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, relatives à la réforme du dispositif de l'obligation d'achat d'énergies renouvelables. NB : il s'agit d'une note de présentation, de synthèse et non d'analyse du projet.
Publié le 03/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Tarif d'achat solaire : abrogation du bonus tarifaire européen et modification de la règle du...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l'arrêté du 25 avril 2014 qui, d'une part, abroge l'arrêté du 7 janvier 2013 créant le bonus tarifaire européen, d'autre part modifie la rédaction de la règle relative au délai de mise en service des installations raccordées au réseau public de distribution d'électricité et pour lesquelles est demandé un contrat d'achat. L'arrêté du 25...
Publié le 11/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire / DEEE : les panneaux photovoltaïques soumis au régime des déchets d'équipements...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation public sur plusieurs textes de transposition de la directive du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Parmi ceux-ci, un projet d'arrêté relatif au régime juridique de certains de ces déchets : ceux issus des panneaux solaires photovoltaïques. Le projet d'arrêté "modifiant l’arrêté du 13...
Publié le 20/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Effacement de consommation électrique
L'« effacement de consommation électrique » ou « lissage de la courbe de charge par le pilotage de la demande » consiste, en cas de déséquilibre offre/demande d'électricité à provisoirement réduire la consommation physique d'un site donné ou d'un groupe d'acteurs, l'effacement étant déclenché par une stimulation extérieure. L'effacement peut constituer un substitut économique à...
Publié le 08/04/2014 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...
SOLARSTRATOS : L’ODYSSÉE DE L’ESPACE
Direction les étoiles à bord de Solarstratos , un aéronef à l'énergie solaire. Le but ? S'approcher de l'espace avec un avion solaire biplace. Un défi initié par l’éco-aventurier et conférencier suisse Raphaël Domjan. 16 mars 2006, Raphaël Domjan lance l'aventure PlanetSolar , soit un tour du monde à bord d’un voilier solaire. 8 ans plus tard, jour pour jour, l’explorateur...
Publié le 20/03/2014 dans EMBARQUEMENTS par stephanedugast | Lire la suite...
Solaire /abrogation du bonus européen du tarif d'achat : le Ministère de l'écologie amende le...
En réponse aux réactions à la diffusion du projet d'arrêté portant abrogation du bonus européen du tarif d'achat d'énergie solaire , le Ministère de l'écologie a fait un geste enverrs les producteurs et présenté puis fait adopter par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) un amendement permettant d'étendre le nombre des projets qui pourront prétendre à ce bonus. L'arrêté ainsi modifié et...
Publié le 13/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Important] Le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité sur les...
Voici une décision d'une particulière importance dont les conséquences peuvent être importantes pour le développement des énergies renouvelables et, éventuellement, pour la rédaction du projet de loi sur la transition énergétique. Ce 7 mars 2014, le Conseil d'Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une "question prioritaire de constitutionnalité" relative à la conformité à la...
Publié le 10/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : abrogation prochaine du bonus européen du tarif d'achat
Le Gouvernement va présenter au Conseil supérieur de l'énergie, le 12 mars, un projet d'arrêté portant abrogation de l’arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Un texte qui retiendra l'attention des...
Publié le 28/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Consommer son électricité photovoltaïque
Extraits de l'article de la revue Bati Métiers, N°33 de décembre 2013 : Consommer sa propre production d'électricité photovoltaïque n'est plus exceptionnel . L'autoconsommation de tout ou partie de l'électricité générée par une installation photovoltaïque constitue une alternative de plus en plus intéressante à l'injection totale de l'électricité sur le réseau public de distribution. Un guide...
Publié le 24/01/2014 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...
La responsabilité du mandataire développeur d'installations d'énergie renouvelable à la suite de...
L'arrêt rendu ce 31 octobre 2013 par la Cour d'appel de Limoges retiendra notamment l'attention des professionnels qui développent pour le compte de tiers des installations de production d'énergie renouvelable. Leur devoir de conseil exige de s'informer et d'informer leurs clients des règles de droit à venir et pas uniquement de celles déjà entrées en vigueur. La Cour d'appel de Limoges...
Publié le 19/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
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