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Notes sur le tag : réforme territoriale

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La commission des lois du Sénat dit non au conseiller territorial

La commission des lois du Sénat s'est réunie le mardi 8 novembre 2011, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, et a voté la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Ce texte a pour objectif la suppression de l’ensemble des dispositions visant à créer les conseillers territoriaux, lire la suite sur Connexite.fr du 09/11/2011 Aller plus loin Proposition de loi...

Publié le 15.11.2011 dans LeBlogdelaDoc par doc | Lire la suite...

De la réforme territoriale à l'avenir de l'intercommunalité

Si le débat qui animent les conseillers municipaux et communautaires depuis quelques mois porte sur l'avenir de leur intercommunalité, de son périmètre, sur le projet qu'ils conçoivent pour leur territoire, il est l'émanation d'une autre réflexion, d'un autre combat politique mené des mois durant, autour du projet de réforme territoriale devenu loi le 16 décembre 2010 par laquelle, l'Etat...

Publié le 16.10.2011 dans élu en Côte... par élu en Côte Roannaise | Lire la suite...

Réaction de Dominique Souchet concernant les sénatoriales

source: Vendée-Info Pour Dominique Souchet, député de la Vendée, le basculement à gauche du Sénat est dû à deux raisons principales. En premier lieu, les candidatures de division portent un lourde responsabilité dans la défaite de la droite. C'est un signal d'alarme dont il faudra tirer les leçons en prévision des prochaines échéances électorales. Ce basculement traduit...

Publié le 27.09.2011 dans Le blog des... par Jeune Normandie | Lire la suite...

Sénatoriales : Gauche 4 - Droite 2 - Centre 0...

Trois élements à retenir dans cette élection sénatoriale Val de Marnaise, dans le cadre du renouvellement. Tout d'abord que les grands électeurs se sont tous exprimés. Ils n'ont pas le choix puisque leur vote est OBLIGATOIRE. Une piste à étudier pour d'autres scrutins, même si ces derniers sont "indemnisés" pour effectuer leur devoir par nous-autres contribuables ! Maintenant,...

Publié le 25.09.2011 dans CHANGEZ d'ERE par Thierry VIMAL | Lire la suite...

Message de Franck Louvrier, secrétaire national UMP en charge des relations avec les conseillers...

Les réformistes ont gagné ! Validé lundi par le Sénat, puis mardi par l’Assemblée nationale, le « tableau » de répartition des conseillers territoriaux est désormais définitivement adopté. Le conseiller territorial, fer de lance de la réforme territoriale, est donc sur les rails, incarnant l’esprit voulu et sans cesse rappelé par le chef de...

Publié le 09.07.2011 dans Jocelyne Boch par jocelyne boch | Lire la suite...

Tribune d'avril-mai du groupe Alternance 76

Quelles leçons tirer du renouvellement de la moitié des conseillers généraux dans le Département de la Seine-Maritime ? Les élus Alternance 76 regrettent l’abstention record pour une élection cantonale. Elle marque un désintérêt grandissant pour les enjeux locaux et montre l’inefficacité de la très coûteuse politique de communication partisane du Conseil général. Cette abstention...

Publié le 15.04.2011 dans Le blog des... par Jeune Normandie | Lire la suite...

ELECTIONS CANTONALES A VANVES : JOUR J…POUR 3 ANS AU LIEU DE 6. ET POUR CAUSE

Les électeurs doivent aujourd’hui renouveler pour la dernière fois la moitié de chaque conseil général, soit 2 023 cantons dont celui de Vanves. 2023 conseillers généraux seront élus ou ré-élus pour seulement 3 ans au lieu des 6 habituels, puisque la très controversée réforme territoriale votée en Novembre 2010 par le Parlement a prévue de les remplacer par des conseillers...

Publié le 20.03.2011 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Quelles-sont les compétences du conseil général?

Le Conseil Général est l’institution en charge des affaires du département. L’essentiel de ses compétences résulte des lois de décentralisation, qui leur attribuent des missions spécifiques, lesquelles correspondent aux principaux postes du budget dans les domaines de : * l’action sociale (poste principal), en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l’enfance et de la...

Publié le 08.03.2011 dans Le blog des... par Jeune Normandie | Lire la suite...

CONSEILLER TERRITORIAL DE VANVES : NOUVEL ELU LISIBLE OU HYBRIDE ?

Il a été beaucoup question du conseiller territorial tant durant ce Congrés des maires qui s’est déroulé aux portes de Vanves (parc des expositions) ses trois derniers jours, comme lors des congrés de l’ARF (Régions) et de l’ADP (Départements) voilà quelques semaines. Vanves est concerné car en 2014, c’est un conseiller territorial qui remplacera le Conseiller général et le Conseiller...

Publié le 26.11.2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Réforme territoriale

Sénat : le gouvernement désarmé sur la réforme territoriale Le compromis sur la réforme territoriale, péniblement adopté par la Commission Mixte Paritaire le 3 novembre après quatre heures de réunion et une interruption de séance, a finalement été voté d’extrême justesse par le Sénat mardi 9 novembre. Sur 339 votants, avec 330 suffrages exprimés, la majorité requise était...

Publié le 14.11.2010 dans Blog de... par mhvouette | Lire la suite...

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