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Notes sur le tag : maire

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Dernières notes

Urbanisme : l'obstruction à la réalisation d'un projet immobilier peut engager la responsabilité...

Par arrêt rendu ce 25 janvier 2017 (n° de pourvoi : 15-10852), la Cour de cassation a souligné que des décisions répétées de refus d'autorisations d'urbanisme peuvent révéler une faute personnelle du Maire détachable de l'exercice de ses fonctions. Dans cette affaire, un propriétaire de parcelles souhaitait y faire construire un lotissement. Il a toutefois reproché au maire de la commune...

Publié le 20/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Commune nouvelle : Réunion du premier conseil municipal

Réunion du premier conseil municipal de la commune nouvelle d'Annecy qui regroupe 6 communes, 126 000 habitants et 202 conseillers municipaux ... et devient la 29ème commune de France   Dauphiné Libéré du 3 janvier :   Dauphiné Libéré du 2 janvier :    

Publié le 03/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Evaluation d'un président de la République française.

Dans   la tribune page 71 de Puteaux Infos, magazine de la ville, d’octobre 2016, le groupe de la majorité « Union pour Puteaux », voix du maire Madame Ceccaldi-Raynaud, tient des propos partisans, inappropriés. Lors de son mandat, un maire, en effet, au-delà de ses convictions politiques personnelles fondées sur l’exercice de sa liberté de pensée, est au service de...

Publié le 14/10/2016 dans NotrePuteaux par Atelier des Idées | Lire la suite...

Office Public de l'Habitat, OPH de Puteaux. Rapport de l'ANCOLS.

Office Public de l’Habitat, OPH de Puteaux. Une citoyenne ordinaire « ouvre les yeux », pour approcher « la »   vérité. Après « Puteaux Infos » de juillet et août 2016, page 87, « Puteaux Infos » de septembre 2016, dans ses pages 78 et 79 « Tribunes » reprend le thème de la gestion de l’OPH de Puteaux dont le maire, LR,...

Publié le 21/09/2016 dans Atelier des... par Atelier des Idées | Lire la suite...

Office Public de l'Habitat, OPH de Puteaux. Rapport de l'ANCOLS.

Office Public de l’Habitat, OPH de Puteaux. Une citoyenne ordinaire « ouvre les yeux », pour approcher « la »   vérité. Après « Puteaux Infos » de juillet et août 2016, page 87, « Puteaux Infos » de septembre 2016, dans ses pages 78 et 79 « Tribunes » reprend le thème de la gestion de l’OPH de Puteaux dont le maire, LR,...

Publié le 21/09/2016 dans NotrePuteaux par Atelier des Idées | Lire la suite...

Cyril PELLEVAT a démissionné de son mandat de maire

Dauphiné Libéré du 31 août :

Publié le 31/08/2016 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

LE POUVOIR LOCAL.

Tout au long du processus de décentralisation, les élus locaux ont gagné en pouvoir, en indemnités potentielles, en compétences et en responsabilité. Les modifications apportées par les lois de 1982 ont trois conséquences particulières. La première est que l’essentiel du pouvoir local est concentré sur quelques personnes seulement. Le « scrutin de liste bloquée », règle...

Publié le 15/08/2016 dans NotrePuteaux par Atelier des Idées | Lire la suite...

LE POUVOIR LOCAL.

Tout au long du processus de décentralisation, les élus locaux ont gagné en pouvoir, en indemnités potentielles, en compétences et en responsabilité. Les modifications apportées par les lois de 1982 ont trois conséquences particulières. La première est que l’essentiel du pouvoir local est concentré sur quelques personnes seulement. Le « scrutin de liste bloquée », règle...

Publié le 15/08/2016 dans Rupture &... par Atelier des Idées | Lire la suite...

LE POUVOIR LOCAL

Tout au long du processus de décentralisation, les élus locaux ont gagné en pouvoir, en indemnités potentielles, en compétences et en responsabilité. Les modifications apportées par les lois de 1982 ont trois conséquences particulières. La première est que l’essentiel du pouvoir local est concentré sur quelques personnes seulement. Le « scrutin de liste bloquée », règle...

Publié le 15/08/2016 dans Atelier des... par Atelier des Idées | Lire la suite...

LETTRE AU DIRECTEUR DE L'ANCOLS . 31/05/2016.

31/05/2016. Annie Keszey à Monsieur le directeur de l’ANCOLS, LRAR, avec copies à Madame la ministre du Logement et à Monsieur le ministre de la Justice. Objet. Question : La diffusion publique nationale, médiatique, fin mai 2016, d’un rapport de l’ANCOLS sur l’Office public de l’habitat social (l’OPH) de Puteaux est-elle légale? ...

Publié le 03/06/2016 dans Atelier des... par Atelier des Idées | Lire la suite...

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