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Notes sur le tag : loi

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Projet de réforme constitutionnelle : j'ai voté CONTRE

Le projet de réforme constitutionnelle a été adopté par 317 voix POUR, 199 voix CONTRE et 51 abstentions. Ce n'est qu'une étape dans son adoption définitive, qui est très compromise (il faut les 3/5èmes au Congrès). J'ai voté CONTRE une réforme inutile (toutes les mesures peuvent être prises par la loi), source de perte de temps... notre Constitution n'est pas un outil de communication....

Publié le 10/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

L'échéancier des décrets d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Le site Legifrance propose, sous forme d'un tableau, un échéancier de la publication des décrets d'application de la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte . Un instrument utile pour faire le point sur la mise en application d'une loi présentée comme l'une des lois les plus importantes du quinquennat. La consultation de l'échéancier d'application de...

Publié le 08/02/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie Thème : dépenses, communication, loi NOE Date de publication au Journal Officiel : 09/02/2016 M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’abandon du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques » (« NOÉ »). Il souhaite connaître les...

Publié le 05/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Passage à l'Assemblée

Jean-Patrick Gilles et Gérard Cherpion conduisent la mission d'étude de l'impact de la loi du 5 mars 2014. Dans ce cadre, ils réalisent depuis la semaine dernière des auditions. Cet après-midi, j'ai eu ma demi-heure. Quand on a peu de temps, il faut prendre l'intervalle rapidement. J'ai donc été à l'essentiel avec trois propositions : - Adopter enfin une définition de l'action de...

Publié le 02/02/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Pensée Zen... (1)

La seule loi de l'univers qui ne soit pas soumise au changement est que tout change, tout est impermanent. Bouddha à suivre...

Publié le 01/02/2016 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...

Projet de réforme constitutionnelle : début de l'examen à l'Assemblée

Le long parcours du projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation" a commencé mercredi à l'Assemblée nationale, avec l'intervention du Premier ministre en Commission des Lois. Il faudra voir comment le texte va évoluer, mais on peut déjà douter de l'intérêt de faire une réforme constitutionnelle pour des mesures symboliques qui peuvent être prises dans la loi... pendant ce...

Publié le 27/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Audition en commission des affaires économiques de Clotilde Valter, secretaire d'Etat en charge...

Mardi soir, j'ai interrogé Clotilde Valter sur l'application de la loi qui porte son nom ( voir mes interventions fin 2015 ) et sur ma proposition de pouvoir établir les procurations électorales par Internet. J'ai ensuite rappelé à la ministre que la procédure du "silence vaut accord" devait être fortement améliorée, comme je l'avais demandé dans mon avis budgétaire ( voir mon...

Publié le 27/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Le Conseil Constitutionnel valide le naufrage bioéthique de la loi santé

Le Conseil constitutionnel a rendu hier, jeudi 21 janvier 2016, sa décision concernant le recours en constitutionnalité de la loi de modernisation de notre système de santé, votée le 17 décembre dernier après plus d’un an de navette parlementaire (cf. Les députés votent définitivement le projet de loi santé ). Le deux recours déposés par les parlementaires de chacune des chambres (cf....

Publié le 22/01/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Sursis pour les blogueurs français

Ce sera finalement un sursis pour le Web Citoyen , ce web des blogs de particuliers, des associations, ce web qui n'est pas contrôlé par l'état, les grandes entreprises, en fait le web français qui propose encore de l'information, de la culture, de l'humour et des critiques. Le poumon de notre ordre nouveau policier mis en place depuis les attentats justifiant censures et...

Publié le 22/01/2016 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Projet de loi République numérique, bilan : 34 amendements adoptés

Après trois jours consécutifs dans l'hémicycle, nous avons achevé vendredi à 1 h 20 du matin l'examen du projet de loi pour une "République numérique" ( voir le détail du texte et de mes amendements ici ). Au final, même si certains sujets ont été évacués comme la procuration électorale par Internet ou la taxe "copie privée", pas moins de 34 de mes amendements ont été adoptés entre la...

Publié le 22/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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