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Notes sur le tag : conventionnels

Dernières notes

Hydrocarbures : le Gouvernement dépose une nouvelle version du projet de loi à l'Assemblée nationale

Ce 6 septembre 2017, le Gouvernement a déposé un projet de loi à l'Assemblée nationale " mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement ". La rédaction de ce texte diffère de celle du texte présenté à la presse. Toutefois, cette nouvelle version a pour objet...

Publié il y a 16 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : l'opposition dépose une proposition de loi

Peu avant le débat sur les gaz de schiste qui doit avoir lieu demain à 17h à l'Assemblée nationale, plusieurs députés de l'opposition ont déposé une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l'exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la...

Publié le 28/03/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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