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Notes sur le tag : constitution

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Dernières notes

Etat fédéral et confédération d'états

Archives de SYNERGIES EUROPEENNES - 1999 Etat fédéral et confédération d’états   Invité d’un récent débat radiophonique, Charles Pasqua, président du RPF, stigmatisait dans une diatribe anti-européenne, «vieille gaulliste», l’imbroglio juridique sur lequel repose l’Union Européenne, mélange confus d’institutions fédérales et de dispositions...

Publié le 21/05/2010 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Nieuwe stap in hervorming van grondwet in Turkije

Nieuwe stap in hervorming van grondwet in Turkije              ANKARA 07/05 (AFP) = Het Turkse parlement heeft vrijdag een hervorming van de grondwet goedgekeurd die de weg opent naar een referendum over een pakket amendementen op de grondwet. Volgens de oppositie kan de islamgezinde regering meer macht verwerven...

Publié le 09/05/2010 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Scheiding der machten en effectieve rechtsbescherming

ttp://vlaamseconservatieven.blogspot.com/2010/04/scheiding-der-machten-en-effectieve.html h   Scheiding der machten en effectieve rechtsbescherming 1. Op 7 mei vindt in Leuven de jaarlijkse studiedag plaats van het instituut voor constitutioneel recht (zie http://www.law.kuleuven.be/icr/studiedagen.html )...

Publié le 06/05/2010 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

L'insegnamento della Costituzione di Fiume

L'insegnamento della Costituzione di Fiume Scritto da Giorgio Emili http://www.area-online.it/    La politica si spezza il cuore a forza di predicozzi e buoni sentimenti, nell’era del conflitto sociale. La Costituzione dovrebbe fare da collante e i valori in essa contenuti...

Publié le 18/04/2010 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

La Carta del Carnero - Une constituzione scomoda

  La carta del Carnaro. Una costituzione scomoda Scritto da Andrea Venanzoni http://ideodromocasapound.org/      Uscita formalmente vincitrice dal primo conflitto mondiale, l’Italia si presenta in realtà come una nazione economicamente e socialmente...

Publié le 18/04/2010 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

L'insegnamento della Costituzione di Fiume

L'insegnamento della Costituzione di Fiume   Giorgio Emili - Articoli Scritto da Giorgio Emili    Ex: http://www.area-online.it/   La politica si spezza il cuore a forza di predicozzi e buoni sentimenti, nell’era del conflitto...

Publié le 13/01/2010 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Madagascar: appel à la solidarité

      Je ne suis pas resté insensible à cet appel, d’ailleurs comment pourrait-on l’être ?     CRISE HUMANITAIRE A MADAGASCAR Appel à  la solidarité et à l’intervention internationale Combien de morts faudra-t-il pour que la communauté internationale s’émeuve enfin et que l’on vienne...

Publié le 19/11/2009 dans Michel Pourny par Pourny | Lire la suite...

Otto Koellreutter (1883-1972)

KOELLREUTTER, Otto   1883-1972   Ce professeur de droit public nait à Fribourg en Brisgau le 26 novembre 1883. Etudiant en droit, il rédige une thèse sur la figure du juge anglais puis poursuit ses investigations après la première guerre mondiale, où il est appelé sous les drapeaux, en se spécialisant dans le droit administratif anglais. Enseignant...

Publié le 18/10/2009 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

La loi ne sera plus la loi

À l'occasion de la convocation à partir de ce lundi du Parlement en session extraordinaire, les députés examinent aujourd'hui et demain le projet de loi organique relatif à l'application  de l'article 61-1 de la Constitution, issu de la révision de juillet 2008 : Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative...

Publié le 14/09/2009 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

53e Assemblée Générale de l'EPC -Qui présidera les travaux?

  QUI PRESIDERA LES TRAVAUX DE LA 53e ASSEMBLEE  GENERALE?   L a décision de la 52 e Assemblée Générale de l’EPC qui donne pouvoir à son Modérateur, de conduire les travaux de la 53 e Assemblée Générale jusqu’à l’élection à la fin des travaux , de son successeur, rencontre depuis la fin de ladite Assemblée, un rejet...

Publié le 06/09/2009 dans ACTUALITES... par letisone | Lire la suite...

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