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Notes sur le tag : appels d'offre

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collectivités territoriales député mpf marchés publics mouvement pour la france petites et moyennes entreprises véronique besse

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Solaire/tarifs d'achat : le projet de décret ”appel d'offres”

Le Gouvernement vient d'adresser au Conseil supérieur de l'énergie un projet de texte trés attendu par les professionnels du solaire photovoltaïque : le "Décret en conseil d’Etat portant modification du décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité". Je reproduis ci dessous, d'une part le projet d'exposé des...

Publié le 10.05.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Véronique Besse concernant les PME et les marchés publics

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des petites et moyennes entreprises privées régionales et leur accès aux marchés publics. Actuellement, le service des achats de l'État (SAE) exclut les petites et moyennes entreprises (PME) régionales de la plus grande partie des marchés publics, au bénéfice des grands...

Publié le 14.02.2011 dans Le blog des... par Jeunes de Normandie | Lire la suite...

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