Déchets : Publication du décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances...

Le décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets vient de paraître au journal officiel du 23 février 2017. Ce texte modifie le cadre réglementaire relatif à la gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et plus particulièrement du Conseil...

Publié le 27/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...