Création des Zones Economiques Exclusives maritimes sous juridiction française : sanctuaire...

Que faut-il penser de la création des zones économiques exclusives (ZEE) maritimes sous juridiction française, en méditerranée et peut être demain sur la façade atlantique ? Au motif de protéger la ressource halieutique, la France vient de remplacer la Zone de Protection Ecologique (ZPE) de 70 miles créée en méditerranée en 2004 pour la remplacer par une Zone Economique Exclusive...

Publié le 19/11/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...