Le sol pollué était un déchet et ça peut coûter cher !

Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat du 23 novembre 2011 vient confirmer la jurisprudence rendue cet été et classant les sols pollués comme des déchets, avec toutes les conséquences économiques que cela implique pour le propriétaire du terrain. Pis encore, l’Administration peut librement choisir de faire financer la remise en état d’un sol pollué  (au  mercure) par le dernier...

Publié le 01/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...