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Notes sur le tag : utilité publique

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Enfouissement des déchets nucléaires à Bure : Une utilité publique inacceptable pour un projet...

Communiqué commun du front Associatif et Syndical contre Cigéo, du 8 juillet 2022. Le gouvernement vient de franchir une nouvelle étape dans sa volonté d’imposer aux populations de la Meuse/Haute-Marne l’enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux et à vie longue issus du fonctionnement de l’industrie nucléaire : il a déclaré l’utilité publique du projet Cigéo à Bure...

Publié le 08/07/2022 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Charles de Gaulle Express : le Conseil d'Etat, l'utilité publique et le développement durable

Voilà un arrêt, rendu le 2 juin par le Conseil d'Etat , qui s'avère particulièrement intéressant à la lecture. La Haute juridiction, à l'occasion du bilan coûts/avantages de l'utilité publique des travaux de création de la liaison ferroviaire Paris-Aéroport Charles de Gaulle, fait en effet état du "développement durable". Dans cette espèce, le Conseil d'Etat était saisi de recours formés...

Publié le 14/06/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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