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Notes sur le tag : tribunal d'instance

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Déchets : le contrat entre un éco-organisme et un syndicat intercommunal est de droit...

Le Tribunal d'instance de Nîmes, à la suite du Tribunal d'instance et du Tribunal de grande instance de Libourne, vient, à son tour, par jugement du 12 avril 2016, de juger que le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale pour la collecte de déchets diffus spécifiques ménagers, est un contrat de droit administratif dont le contentieux ressort de la compétence des...

Publié le 23/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE VANVES : 2013, L’ANNEE DU CHANTIER

Le chantier de construction du nouveau conservatoire de Vanves devrait aussi occuper les esprits durant cette année 2013. Après la démolition de l’ex-garage citroen qui a servi d’entrepôts et d’ateliers pour les services techniques de la ville et qui a pris du retard puisqu’il s’est terminé courant Décembre. Rappelons que ce chantier est conduit par GPSO qui a attribué le 24 Juin...

Publié le 10/01/2013 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE VANVES PRESERVE

Le 1 er Janvier 2010, 151 tribunaux d’instance disparaîtront, résultat de la réforme de la carte judiciaire lancée en 2007 par Rachida Dati, alors garde des Sceaux étalé jusqu’en 2010. Mais pas celui de Vanves, alors que 3 seront supprimés dans les Hauts de Seine, à un moment où son bâtiment ressort bien dans le paysage urbain, avenue Antoine Fratacci, depuis la destruction de...

Publié le 27/12/2009 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

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