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Notes sur le tag : statuts

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Pourquoi le gouvernement veut «se faire» les cheminots

Par Revue Frustration Les libéraux et l’ensemble de la bourgeoisie en rêvaient, Macron et ses sbires vont le faire : s’attaquer à l’anomalie néolibérale que constituent la SNCF et ses cheminots, les priver de leur régime et de leur statut pour en faire une main d’œuvre moins coûteuse que vont pouvoir se répartir les entreprises privées qui se jetteront sur le juteux marché du rail...

Publié le 02/03/2018 dans E-MOSAIQUE -... par diazd | Lire la suite...

Urbanisme : précisions sur la date à laquelle s'apprécie l'intérêt à agir d'une association...

La question de l'intérêt à agir des auteurs de recours contre des autorisations d'urbanisme ou environnementale suscite une jurisprudence particulièrement abondante. Laquelle tend à un contrôle plus sévère de cet intérêt à agir par le Juge administratif. Par arrêt n°395419 du 29 mars 2017, le Conseil d'Etat a précisé que l'intérêt à agir d'une association qui forme un recours contre une...

Publié le 06/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

ELUS ET MILITANTS UMP DE VANVES PREPARENT AUSSI LEUR CONGRES AVEC DE NOUVEAUX STATUTS ET UN...

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 st1:*{behavior:url(#ieooui) } /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm...

Publié le 08/05/2015 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Normal

Les politiques en sont coutumiers et il ne manquait plus que le Medef s’y mette. La volonté de Laurence Parisot de changer les statuts pour lui permettre d’être élue pour un troisième mandat en juillet prochain n’a pas été validée. Et c’est heureux. Ces votes de circonstances sont on ne peut plus choquants. Et je ne vois pas en quoi ils montreraient un « progrès de démocratie...

Publié le 29/03/2013 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

AFAC : nouveaux statuts

Les nouveaux statuts sont parus au Journal Officiel. Texte intégral : statuts-2010.doc

Publié le 09/09/2010 dans Epine Montain par AFAC | Lire la suite...

Statuts

Statuts de l’association Ensemble vocal de Bourbon Villancico A rticle 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Ensemble vocal de Bourbon Villancico ». Article 2 : Cette association a pour but le développement du chant choral à La...

Publié le 25/08/2010 dans Choeur... par ed974 | Lire la suite...

Scrutins

Vous voulez diviser une assemblée ? Organisez un scrutin. Contrairement à une idée reçue prégnante, un scrutin n’incarne en rien l’aboutissement du processus démocratique : il n’en est que la limite. Il marque l’échec de la démocratie en ce sens qu’il procède de l’incapacité d’individus égaux en droits à se gouverner eux-mêmes, à s’entendre entre eux, à dégager un consensus...

Publié le 12/11/2007 dans Amicus Curiae par buildfreedom | Lire la suite...

Statuts de la Liberté

On peut discuter de ce qui est présenté par beaucoup comme une « parodie » de statuts, et je dirais que oui, ils sont très incomplets et améliorables, mais je dirais aussi que les lectures qui en sont faites sont assez parodiques aussi. Bien sûr on peut discuter de l'opportunité de récupérer le financement public de l’UDF. Bien sûr on peut contester l'adhésion...

Publié le 10/11/2007 dans Amicus Curiae par buildfreedom | Lire la suite...

Statut-type de la SARL composée d'un associé unique gérant de la société

Le décret n° 2006-301, relatif au modèle de statuts types de la société à responsabilité limitée à associé unique, a été publié le 9 mars 2006. Vous pouvez utiliser un modèle, commenté et élaboré par la DCASPL. Téléchargez les statuts-type

Publié le 27/12/2006 dans VERSAILLES... par ArnaudMercier | Lire la suite...

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