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Notes sur le tag : sénat

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Dernières notes

Rejet du texte énergie au Sénat: '”qu'on nous entende !”

La sénatrice Eliane Assassi (Front de gauche) a demandé mercredi au gouvernement d'entendre les communistes, qui "ne sont pas dans l'opposition, mais dans la majorité", et de discuter avec eux . Sur France Inter, la présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) au Sénat commentait le rejet dans la nuit de la proposition de loi d'initiative PS sur les tarifs de l'énergie,...

Publié le 31/10/2012 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

PIERRE LAURENT / Nous ne sortirons pas de la crise si nous n’y répondons que par l’austérité

Quel est votre avis sur les 100 premiers jours de François Hollande? Les débuts du gouvernement sont marqués par les contradictions que l’on craignait. Nous avons voté les premières mesures fiscales positives, mais le gouvernement a mangé son pain blanc. Il est resté les bras croisés devant l’annonce des plans de licenciements, nous avons vu son impuissance face à PSA. Pour la rentrée,...

Publié le 13/08/2012 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité : les communistes n’approuvent pas

Le fil rouge du rapport est que le coût réel de l’électricité est sous-estimé et qu’il doit augmenter ! Dans le rapport de la commission d'enquête du Sénat, l’augmentation préconisée des coûts est évoquée comme une fatalité sans aucune remise en cause : ni le surcoût induit par la rémunération de l’actionnariat (2,4 milliards de dividendes pour EDF en 2011), ni même les coûts inhérents...

Publié le 09/08/2012 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

éoliennes : question d'un sénateur à la nouvelle ministre de l'écologie

Mardi 17 juillet 2012, la nouvelle ministre de l'écologie a été interpellé au Sénat sur le développement de l'énergie éolienne. Voici la réponse de la ministre, renvoyant pour l'essentiel au débat sur l'énergie annoncé pour la fin de l'année. Voici, ci-dessous, le compte rendu intégral de l'échange entre le sénateur Hervé Maurey et la ministre Delphine Batho. __________________...

Publié le 18/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : proposition de loi du sénateur Roland Courteau relative à la ZDE et à la règle des 5 mâts

Le sénateur Roland Courteau (PS) vient de déposer, ce 5 juillet 2012, une proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre. Le texte peut être consulté ici . Il faut remercier le sénateur Roland Courteau, qui connaît bien les questions d'énergie, de s'etre attaché à la question du cadre juridique de l'éolien. Je partage bien entendu le diagnostic...

Publié le 08/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Droit au Logement Opposable: un bilan décevant (Rapport)

Adoption d'un rapport d'information sur les cinq premières années d'application de la loi instituant le Droit au Logement Opposable. Le rapport fait état d'un bilan décevant et contient des propositions afin d'en améliorer l'application. Le 27 juin dernier, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a examiné et adopté un rapport sur...

Publié le 08/07/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Proposition de loi portant abrogation de la loi du 20 mars 2012 sur la majoration des droits à...

Sitôt votée, sitôt abrogée : La proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire sera discutée ce 10 juillet, en séance publique, au Sénat. Le dossier législatif peut être consulté ici sur le site internet du Sénat . J'avais commenté ici , la loi du 20 mars 2012, lors de sa publication au JO. Arnaud Gossement Avocat...

Publié le 08/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

ISABELLE DEBRE SENATEUR DE VANVES MOBILISE 85 SENATEURS DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

85 sénateurs ont signé la proposition de loi déposée par Isabelle Debré, sénateur des Hauts de Seine – ce qui est rare pour être noté - visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels. Elle a voulu, à travers cette proposition de loi, essayer d’aller plus loin dans la lutte contre la pauvreté, notamment celle des personnes âgées...

Publié le 01/07/2012 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

optimisation de . . .

. . . Connerie  ! ! !

Publié le 23/06/2012 dans Délire du... par herisson | Lire la suite...

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