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Notes sur le tag : retention de surete
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Toujours le principe de non rétro activité...
Plusieurs réactions de lecteurs suite à nos propos favorables à la rétention de sûreté. On nous objecte que la non rétro activité des lois est inscrite dans le code civil et le code pénal. Certes. Mais, qu'on le veuille ou non, le principe de non rétroactivité des lois, fort...
Publié le 07/04/2008 dans LAFAUTEAROUS... par lafautearousseau royaliste | Lire la suite...
Rétention de sûreté: pour sortir du blocage, une possibilité: un référendum !
Il semble bien que la situation soit bloquée: le Président souhaite une rétention rétro-active, à laquelle 80% des Français paraissent favorables, selon les sondages. Mais le conseil Constitutionnel freine des quatre fers et interdit , d'une façon définitive, toute évolution en ce...
Publié le 22/03/2008 dans LAFAUTEAROUS... par lafautearousseau royaliste | Lire la suite...
La rétention de sûreté entre dans notre Droit...
Nous en parlions il y a quinze jours (1): le Conseil Constitutionnel a validé -le lundi 22/02- le projet Dati de rétention de sûreté. Les condamnés les plus dangereux pourront donc désormais être enfermés à vie (sous certaines conditions, évidemment, minutieusement détaillées.....)....
Publié le 23/02/2008 dans LAFAUTEAROUS... par lafautearousseau royaliste | Lire la suite...
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