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Notes sur le tag : procureur de la république
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CHRONIQUE DE PHILIPPE MEYER: 03/09/2013
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Publié le 25/09/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...
La France répond-elle encore aux critères européens en matière d'accès au juge ?
La décision prise par le parquet de Paris de classer sans suite la plainte d’Anticor à propos de sondages de l’Elysée rend encore plus incertaine la réponse à cette question. L’assimilation fréquente de la France à l’Italie pour les choix politiques de leurs dirigeants respectifs et les agressions contre la presse et la justice n’est plus possible en ce qui concerne l’accès au juge...
Publié le 09/11/2010 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...
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