Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : poids lourds

Tags relatifs

63 ecotaxe immatriculation puy-de-dôme

Dernières notes

écotaxe poids lourds : le dispositif juridique est modifié, pas ”remplacé”

Le Gouvernement vient de déposer aujourd'hui un amendement n°370 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 , destiné à réformer le dispositif de l'écotaxe poids lourds. Analyse de ce qui change : le dispositif écotaxe n'est pas "remplacé" mais "adapté". Le cadre juridique actuel. Les articles 269 à 283 quinquies du code des douanes sont relatifs au régime juridique de...

Publié le 23/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ecotaxe - Suspension sine die

Jean-Marc Ayrault annonce la suspension de l'écotaxe* , mais sans date de retour... Un article de Actu-environnement

Publié le 01/12/2013 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

écotaxe poids lourds : un point de bascule

[publié le 2 novembre 2013] Depuis quelques jours, la controverse sur l'éco taxe poids lourd prend un tour nouveau qui interroge les juristes. Pour tenter de justifier la décision de "suspendre" l'entrée en vigueur de ce dispositif, la communication évolue avec le recours à un nouvel "élément de langage" : cette décision serait justifiée car la décision de mettre en place l'éco taxe...

Publié le 02/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

IMMATRICULATION des POIDS LOURDS

Avec la nouvelle réglementation sur l'immatriculation des véhicules, on pourra toujours afficher son amour du Puy-de-Dôme...

Publié le 17/04/2009 dans Sur du vent par SUR du VENT par Henri CHEVIGNARD | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags