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ABUS DE FAIBLESSE
Notre arsenal juridique renferme une disposition spécifiquement destinée en certaines occasions, à protéger les contractants les plus vulnérables. Il s'agit de l'abus de faiblesse. A y regarder de près, cette notion pourrait être étendue à de nombreux domaines, en particulier celui des "affaires étrangères". Les Etats et les institutions d'audience internationale sont en effet...
Publié le 28/06/2011 dans Légitimistes... par Cercle Robert de Baudricourt | Lire la suite...
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