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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Concertation : stratégie et pilotage. Conférence Ponts Formation Conseil le 1er octobre

Ponts Formation Conseil m'a demandé d'assurer une conférence, le 1er octobre prochain, sur le cadre juridique de la Concertation, sujet essentiel pour les maîtres d'ouvrage et porteurs de projets. Vous pouvez télécharger le programme ici . --

Publié le 05/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Save the date : conférences EFE sur le Juge et l'Administration de l'environnement le 17 octobre...

A noter : La conférence sur le Juge et l'Administration que j'organise avec EFE ne se tiendra pas le 18 mais le 17 octobre 2012 à Paris. Le programme des deux conférences peut etre consulté ci-dessous. Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser en suivant ce lien . Pour continuer à recevoir nos informations, ajoutez...

Publié le 04/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

la conférence environnementale : le défi de l'énergie (Actu-Environnement

Je viens de publier une chronique consacrée aux enjeux de la conférence environnementale qui se tiendra les 14 et 15 septembre, sur Actu-Environnement . Je reste attentif à vos commentaires. --

Publié le 03/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Electricité : publication du nouvel arrêté tarifaire

Les arretés du 20 août 2012 relatifs aux tarifs réglementés de vente d'électricité et aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution ont été publiés au JO du 22 juillet. Le premier ,qui entérine une hausse de 2%, a été publié malgré l'avis défavorable de la Commission de régulation de l'énergie. Vous pouvez consulter ci-aprés les arrêtés publiés au JO du 22...

Publié le 23/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sortie de statut des déchets : questions/réponses sur le nouveau dispositif

Le Ministère de l’écologie a soumis, au mois de juin dernier, à consultation publique deux projets d’arrêtés relatifs au dispositif juridique de sortie du statut de déchet. Questions/Réponses sur un dispositif juridique attendu et en cours de formation. Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public sur le site internet du ministère de l’écologie sont les suivants : Le...

Publié le 22/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : invité du ”Téléphone sonne” ce soir à 19h20 sur France inter (Arnaud Gossement)

Je vous donne rendez vous ce soir à 19h20 sur France inter, dans l'émission "Le téléphone sonne" pour débattre de l'avenir du code minier. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de l'émission . Par ailleurs, pour réécouter le débat en podcast de l'émission le "Grain à moudre" sur France culture et consacrée au même sujet, c'est ici.

Publié le 17/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault : le Grenelle n'est pas loin...

Je viens de rédiger, pour Actu-environnement, une analyse du discours de politique générale prononcé par le Premier ministre ce mardi 3 juillet. L'article peut être lu ici . Je reste attentif à vos commentaires. -- Arnaud Gossement Avocat http://www.gossement-avocats.com

Publié le 04/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Caducité des autorisations ICPE : le Conseil d'Etat souligne la distinction entre effet...

L'actualité de la question de la caducité des autorisations d'exploiter délivrées au titre de la police des ICPE est riche. Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce 25 juin 2012, un arrêt qui apporte d'utiles précisions sur ce régime juridique. A titre liminaire,rappelons que le régime juridique du délai de caducité des autorisations d'exploiter ICPE a été modifié par le décret n° 2012-189 du...

Publié le 27/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : publication des arrêtés sur les garanties financières

Les deux arrêtés relatifs à la détermination et à la liste des ICPE soumises à l'obligation de constitution de garanties financières ont été publiés ce 23 juin au Journal officiel. Vous pouvez télécharger les arrêtés parus au JO du 23 juin ci dessous. Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en...

Publié le 25/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le projet d'arrêté d'homologation du tarif d'achat bientôt présenté au Conseil...

Le projet de décret par lequel les ministres compétents doivent procéder à l'homologation des tarifs d'achat - en baisse - de l'électricité produite par les installations d'énergie solaire sera présentée au CSE ce 26 juin. Vous pouvez le télécharger ci-dessous. Vous pouvez télécharger ici le projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN...

Publié le 20/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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