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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Eolien et loi Brottes : entretien pour Actu environnement

Je remercie Actu Environnement d'avoir repris certains développements de ce billet que j'avais consacré hier aux dispossitions de la loi Brottes consacrées à l'éolien. L'article d'Actu Environnement peut être consulté ici et mon billet ici. --

Publié le 22/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

RoHS : consultation publique sur le décret de transposition de la directive 2011/65/CE

Le Ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur un texte important et attendu : le projet de décret "relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques". Le projet de décret peut être consulté ici sur le site du ministère de l'écologie ou téléchargé ici . La notice de présentation du projet de décret, publiée par...

Publié le 17/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Trame verte et bleue : note de présentation du décret du 27 décembre 2012

Le Gouvernement vient de publier le décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue. Je vous propose de consulter une note de présentation, établie par mon cabinet, qui présente les principaux enjeux de cette réforme trés importante . --

Publié le 06/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE soumises à garanties financières : modification de la procédure des changements notables

Le Ministère de l'écologie vient de publier le Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols. Ce texte comporte plusieurs modifications importantes de la police des ICPE, notamment pour le régime du « changement notable ». Je vous en propose une analyse ici. --

Publié le 06/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le chant du cygne du tarif d’achat ? (Green Univers)

Je viens de publier, avec Sarah Nataf, un article relatif aux deux projets d'arrêtés destinés à réformer le dispositif d'obligation d'achat d'énergie solaire. Je remercie l'équipe de Green Univers de l'avoir publié ici. --

Publié le 09/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

La question du coût de l'énergie : une question de société cruciale

Je vous propose la lecture de cette chronique, publiée sur Actu environnement et consacrée à la question du coût de l'énergie. Je vous en souhaite bonne lecture. --

Publié le 05/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Gouvernement annonce un nouvel arrêté tarifaire

[important] Dans une réponse ministérielle, publiée ce 30 octobre, à une question parlementaire relative aux conditions de fixation des tarifs d'achat de l'électricité solaire, le ministéère de l'écologie annonce une modification de l'arrêté tarifaire du 4 mars 2011 et présente les voies de cette réforme. Le texte de cette réponse ministérielle retiendra particulièrement l'attention de...

Publié le 02/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Green Business en vidéo : chronique sur l'énergie et les déchets

Je vous propose de regarder l'enregistrement vidéo de la dernière émission "Green Business", présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business. Ma chronique est consacrée principalement à l'actualité de l'énergie et au recyclage des déchets en entreprise.

Publié le 02/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : auditionné par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce...

En préparation de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la réforme du code minier, j'ai l'honneur d'être auditionné, par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 31 octobre 2012 à 9h30 . L'audition est publique, ouverte à la presse, transmise sur internet et télédiffusée. Mon rapport sur le droit minier, remis le 12 octobre...

Publié le 27/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Green Business en vidéo : chronique sur l'affaire de l'Erika

Je vous propose de regarder l'enregistrement vidéo de l'émission "Green Business" diffusée sur BFM Business, dans laquelle ma chronique (à 23.05) était consacrée à l'arrêt rendu par la Cour de cassation dans le dossier de l'Erika. Prochaine émission : samedi à 23h sur BFM Business. --

Publié le 10/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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