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Notes sur le tag : extérieure

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Publicité lumineuse : Le Conseil d’Etat se prononce sur le mode de calcul de la surface unitaire...

Par une décision n° 408801 du 8 novembre 2017, le Conseil d’Etat a confirmé sa jurisprudence relative au mode de calcul de la surface unitaire d’une publicité lumineuse. La surface unitaire correspond à l’ensemble du panneau dont l’objet est de recevoir la publicité lumineuse. Dans cette affaire, la société O. a déposé des demandes d'autorisation pour installer cinq dispositifs de publicité...

Publié le 16/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

55 ans de politique extérieure révolutionnaire

• Cuba accueillera le prochain Sommet de la CELAC avec un engagement de plus de 55 ans dans la défense des principes de justice et de souveraineté dans l'arène internationale Sergio Alejandro Gomez, pour Gramma CUBA est un petit pays pauvre en ressources naturelles, ce qui ne l’a pas empêché de mettre en œuvre depuis 55 ans une politique extérieure d’une portée et d’une influence...

Publié le 23/01/2014 dans CUBA 2020 -... par diazd | Lire la suite...

Publicité extérieure : précision des notions d'enseigne et de pré enseigne (Conseil d'Etat)

Par arrêt rendu ce 4 mars 2013, le Conseil d'Etat vient de préciser, à l'occasion d'une affaire relative à l'installation de croix lumineuses d'une pharmacie, la définition des notions d'enseigne et de pré enseigne. L'arrêt n°353423 rendu ce 4 mars 2013 par le Conseil d'Etat peut être consulté ici. Dans cette affaire une société requérante avait déposé un recours "tendant à ce qu'il soit...

Publié le 10/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel un texte qui était très attendu : le d écret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Premières observations (avec Anne-Laure Vigneron, juriste en droit de l'environnement). Le Gouvernement vient de publier au Journal Officiel du 31 janvier 2012, le décret n° 2012-118 relatif à...

Publié le 31/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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