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Notes sur le tag : enquête publique

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Dernières notes

Autorisation environnementale : publication du décret relatif à l’expérimentation d’une procédure...

Le Gouvernement a publié, au Journal Officiel du 26 décembre 2018, le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Présentation.  Ce décret a pour objet d’expérimenter un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique dans les régions de...

Publié il y a 11 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Enquête publique sur le Mont des Quatre Faux

Informations du site du parc éolien du Mont des 4 Faux. Le projet éolien du Mont des Quatre Faux se situe à une quarantaine de kilomètres au nord-est de Reims et à 15 km au Sud de Rethel, dans le département des Ardennes (08), à la frontière avec la Marne (51). Ce site est localisé sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Rethélois et de la Communauté de communes de...

Publié le 10/01/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

[Veille] Evaluation environnementale et participation du public : projet de loi de ratification...

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale, un projet de loi de ratification de deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale, d'autre part à l'information et la participation du public. Le projet de loi "ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des...

Publié le 20/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Réforme des procédures de participation du public : l’ordonnance du 3 août 2016 dite « sur la...

L’ ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été publiée au Journal Officiel n°0181 du 5 août 2016. Présentation. Cette ordonnance a été prise en application du 3 I de l’article 106 de la loi n°2015-990 du 6...

Publié le 12/09/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Votre avis sur plusieurs projets d'urbanisme ?

Du jeudi 16 juin au mercredi 20 juillet , dans le cadre d’une enquête publique, vous êtes invités à vous prononcer sur plusieurs documents de planification qui permettront d’encadrer les futurs projets d’urbanismes mis en œuvre par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les trois projets concernés sont les suivants Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de...

Publié le 20/06/2016 dans Guyancourt-e... par modemguyancourt | Lire la suite...

Pouvoir, contre-pouvoir et démocratie

En ces périodes d'état d'urgence prolongé, de 49.3 banalisé et de référendum local imposé, la  réalité de la démocratie devient  une question qui traverse le débat social. Le gouvernement utilise  de plus en plus des moyens  dénoncés comme excessifs par des ONG ou des institutions indépendantes. De banalisation en banalisation, on finirait par vivre "normalement" avec une...

Publié le 15/05/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Agissez contre la régularisation des dépôts de terre de Regniowez.

"Par arrêté préfectoral du 29 mars 2016   est prescrite l’ouverture d’une consultation publique sur la demande présentée par le conseil départemental des Ardennes en vue d’exploiter sous le régime de l’enregistrement une station de transit de produits minéraux ou de déchets non-dangereux inertes sur le territoire de la commune de REGNIOWEZ au titre de la rubrique 2517-2 de la...

Publié le 17/04/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Eolien : les sénateurs souhaitent que la distance d'éloignement aux habitations soit aussi...

Ce 10 juillet 2015, en séance publique, les sénateurs ont voté un amendement n°265 défendu par M Louis Nègre, modifiant l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les sénateurs souhaitent ainsi que la distance d'éloignement des éoliennes soit appréciée "au regard" non seulement de l'étude d'impact mais aussi de l'enquête publique. A la...

Publié le 12/07/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] Petit déjeuner ”étude d'impact et enquête publique” : nouvelle date le 23 avril

Le cabinet Gossement Avocats organise un petit déjeuner sur deux sujets qui sont au cœur de son expertise et de son activité : l'étude d'impact environnementale et l'enquête publique . Ces deux instruments ont connu une réforme importante en 2011 et sont à la veille d'une nouvelle réforme dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement. Les petits déjeuners du 25 mars...

Publié le 16/04/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Simplification : le Conseil d'Etat réduit le risque de vice de procédure consécutif à une enquête...

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt particulièrement important pour l'application du principe de participation du public mais aussi pour le principe de sécurité juridique.  Un arrêt qui fait application de la jurisprudence Danthony à la procédure d'enquête publique pour réduire le nombre des vices de procédure susceptibles de constituer un motif d'annulation des décisions...

Publié le 12/03/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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