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Notes sur le tag : distribution de repas
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La justice annule des arrêtés interdisant les distributions de repas et d’eau aux personnes en exil
« Une victoire pour la solidarité à Calais ». Treize associations saluent la décision de justice annulant des arrêtés qui « compliquaient considérablement la possibilité pour ces populations précaires d’accéder à des biens de première nécessité ». Par une décision prise le 12 octobre , le tribunal administratif de Lille a annulé trois des arrêtés préfectoraux interdisant les...
Publié le 21/10/2022 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
La maire de Calais jugée incompétente… pour interdire les distributions de nourriture aux...
Communiqué commun Par un jugement rendu ce lundi 16 décembre 2019, le tribunal administratif de Lille a annulé trois décisions prises par la maire de Calais les 2, 6 et 9 mars 2017 dans le but d’empêcher les distributions de nourriture aux exilé-es, alors joliment qualifiées « d’occupations abusives, prolongées et répétées » de la zone industrielle des Dunes, du site du Bois...
Publié le 22/12/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
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