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Notes sur le tag : constitution
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Dernières notes
Le juge reprend désormais le flambeau des politiques
Le juge reprend désormais le flambeau des politiques Jan Sergooris Source : Nieuwsbrief Knooppunt Delta, no. 186, janvier 2024 Le 30 novembre 2023, la Cour d'appel de Bruxelles a rendu un arrêt (dans l'affaire du climat) ordonnant à la Région flamande, à la Région de Bruxelles-Capitale et à l'État belge de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici...
Publié le 02/02/2024 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
Oui à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution mais de façon réellement protectrice !
Communiqué du collectif Avortement en Europe, les femmes décident Le 24 janvier prochain le projet de loi constitutionnelle « relatif à la liberté de recourir à une interruption volontaire de grossesse » doit passer en première lecture à l’Assemblée nationale. Les féministes demandent depuis bien longtemps l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution française et, en...
Publié le 24/01/2024 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
Macron prépare une réforme constitutionnelle
Publié le 14/03/2023 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
Hégémonie et contre-hégémonie de la norme juridique : vers une théorie juridique multipolaire
Hégémonie et contre-hégémonie de la norme juridique: vers une théorie juridique multipolaire par Valentin Krotov Source: https://www.ideeazione.com/egemonia-e-contro-egemonia-della-norma-giuridica-verso-una-teoria-giuridica-multipolare/ Si nous parlons d'hégémonie dans la politique mondiale, nous ne pouvons actuellement pas prendre l'influence hégémonique en...
Publié le 16/09/2022 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
Anticonstitutionnel ?
Caricature par ZOMBI
Publié le 07/07/2022 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...
Macron en délicatesse avec la constitution
Publié le 23/06/2022 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
La Corse restera française.
Gérard Darmanin revient de Corse en déclarant « la Corse restera française », on en est donc là : parti négocier l’autonomie, à l’évidence on a parlé d’indépendance. Faisons une remarque liminaire : l’Etat est devenu faible au point de céder devant la violence : Après Notre Dame des Landes où l’Etat a cédé aux « zadistes » en renonçant à la construction...
Publié le 21/03/2022 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...
2022, cette année électorale qui vient... en vain ?
L’année 2022 est une année électorale, la présidentielle dominant les élections législatives sans forcément les écraser : s’il paraît bien illusoire de tenter des pronostics, il n’est pas interdit d’évoquer les différents schémas possibles, sachant qu’il est parfois fort utile (et prudent) de « prévoir l’imprévisible et d’attendre l’inattendu ». Ainsi, le temps...
Publié le 01/01/2022 dans Jean-Philipp... par J.-P. Chauvin | Lire la suite...
Varsovie défie Bruxelles : Le droit européen ne prime pas sur le droit national
Varsovie défie Bruxelles : Le droit européen ne prime pas sur le droit national Varsovie/Bruxelles. Le différend entre la Pologne et l'UE passe à la vitesse supérieure. Cette fois, c'est particulièrement grave, car la Cour suprême du pays s'est prononcée et a annoncé une décision capitale qui avait été longtemps reportée : elle a déclaré jeudi que les traités de l'UE étaient en...
Publié le 10/10/2021 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
Constitution : le gouvernement abandonne son référendum sur l’environnement
Extraits de l' article de "Reporterre". Emmanuel Macron l’avait promis aux membres de la Convention citoyenne pour le climat, mais la préservation de l’environnement n’apparaîtra pas dans la Constitution. Le Premier ministre a annoncé le 6 juillet l’échec de ce projet de réforme, car les parlementaires n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une formulation. C’était inévitable....
Publié le 07/07/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
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