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Notes sur le tag : conseil constitutionnel

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Le salarié et son double

Après plusieurs tentatives, précédemment censurées par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement est parvenu à faire voter par l'Assemblée un texte sur la comptabilisation des salariés mis à disposition dans l'effectif de l'entreprise d'accueil. Depuis plusieurs années, la jurisprudence de la Cour de cassation impose la prise en compte dans l'effectif de l'entreprise des salariés...

Publié le 28/08/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Un ex-député de droite contre le Conseil constitutionnel

…en annonçant jeudi l'annulation de l'élection du député UMP du Rhône Georges Fenech, son compte de campagne ayant été rejeté. Le député "a exposé des dépenses directes et non par l'intermédiaire de son mandataire financier", infraction aux articles 52-8 et LO136-1 du code électoral. M. Fenech fait l'objet d'une inéligibilité d'un an, indique la haute juridiction. Dans un...

Publié le 28/03/2008 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

Rétention de sûreté: pour sortir du blocage, une possibilité: un référendum !

Il semble bien que la situation soit bloquée: le Président souhaite une rétention rétro-active, à laquelle 80% des Français paraissent favorables, selon les sondages. Mais le conseil Constitutionnel freine des quatre fers et interdit , d'une façon définitive, toute évolution en ce...

Publié le 22/03/2008 dans LAFAUTEAROUS... par lafautearousseau royaliste | Lire la suite...

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