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Notes sur le tag : conseil constitutionnel

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Dernières notes

le Conseil Constitutionnel donne un coup d’arrêt à la mine d’or en Guyane

Communiqué de FNE le 18.02.2022 Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à la charte de l’environnement. Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet dit “Montagne d’or” en Guyane, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer...

Publié le 18/02/2022 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

CHRONIQUES DE LA PRESIDENTIELLES A VANVES

DES VANVEENS AU ZENITH POUR REGONFLER LA CAMPAGNE A PLAT DE PECRESSE Le meeting parisien de Valérie Pécresse au Zénith de Paris dimanche auquel devraient participer quelques vanvéens, la section LR ayant affrété un car,  intervient à un moment crucial de sa campagne qui connait un plat depuis quelques jours. Les Républicains mise sur cet évènement pour mettre en avant «sa...

Publié le 12/02/2022 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Niouzes

Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal en validant l’essentiel de ses dispositions. Y compris les possibles vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs...    Libé du jour  

Publié le 21/01/2022 dans Branloire... par Houdaer | Lire la suite...

Solaire : le Conseil constitutionnel valide l'article 225 de la loi de finances pour 2021,...

Par une décision n°2020-813 DC, le Conseil constitutionnel a, notamment, déclaré conforme à la Constitution, l'article 225 de la loi de finances pour 2021 qui organise la révision des contrats d'achat d'électricité solaire S06 et S10 en réduisant le tarif d'achat. Le syndicat Enerplan avait déposé une contribution extérieure relative à cet article.  Sans grande surprise, le Conseil...

Publié le 30/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

La « mesure-phare » de la loi Avia reçoit un coup fatal du Conseil constitutionnel

Communiqué LDH le 19.06.2020 La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui vient de censurer l’essentiel de la loi dite « Avia », destinée à lutter contre la haine en ligne, qui prévoyait l’obligation pour les plateformes de réseaux sociaux de supprimer, dans les vingt-quatre heures sous peine de sanctions pénales, les contenus «...

Publié le 19/06/2020 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Caricature Alain Juppé

par l'Enigmatique LB

Publié le 21/02/2019 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

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