Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : connexité
Tags relatifs
Dernières notes
Permis de construire initial et déclaration préalable : l’illégalité de l’un n’entraîne pas celle...
En droit, l’exception d’illégalité permet de soulever, à l’occasion d’un recours contre une décision postérieure, l’illégalité de la décision initiale qui en constitue la justification ou le fondement. Tel n'est pas le cas entre une déclaration préalable de travaux et un permis de construire, bien que portant sur le même bâtiment. Un propriétaire avait obtenu en 2006 un permis de...
Publié le 04/01/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
affaires européennes europe actualité chanson cinéma chanson francaise jean luc romero michel film politique internationale cinema films caricature parti socialiste ps cartoon encre italie livre musique o'sman ossip mandelstam paris russie simple promesse slovaquie toulouse union européenne blog borgo cent ans après culture drame europe alpine europe centrale euthanasie exposition frédéric tison glucksmann grande-bretagne géopolitique jeu l'instant du monde littérature neutralité occitanie pasolini place publique pologne pop robert desnos