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Notes sur le tag : commande publique

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Dernières notes

[webinaire] Commande publique publique verte : conférence de Maître Margaux Bouzac du cabinet...

Le cabinet Gossement Avocats organise le 2 décembre 2021 un webinaire consacré à la commande publique verte. Il sera animé par Me Margaux Bouzac, avocate sénior. Ce webinaire juridique sera l’occasion de faire le point sur les récentes évolutions législatives et règlementaires intéressant l’achat public durable au stade de la passation et de l’exécution des contrats publics. Ce...

Publié le 22/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Commande publique : le point sur les dispositions de la loi ”climat et résilience” pour verdir...

Le 20 juillet 2021, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (« Climat Résilience »), dans sa rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Le texte comporte plusieurs dispositions destinées à "verdir" la commande publique. Présentation. Plus précisément, le...

Publié le 28/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Loi climat et résilience] Commande publique verte : le point sur les nouvelles dispositions...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés pour verdir la commande publique. Le Titre II "Produire et travailler" du projet de loi comporte un chapitre Ier intitulé «...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Commande publique : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés...

Par un décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 , le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires a été substantiellement relevé. I. Sur le contexte Pour mémoire, l’article 11 f) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a prévu la possibilité d’adapter les règles de passation...

Publié le 28/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Commande publique : les parties à une convention de délégation de service public ne peuvent, par...

Par une décision du 9 mars 2018 publiée au recueil Lebon, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la nature des modifications autorisées par voie d’avenant, dans le cadre d’une convention de délégation de service public (DSP). Le Conseil d’Etat était saisi de la légalité d’une délibération du comité syndical du syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel autorisant son président à signer un...

Publié le 26/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Marchés publics : le droit de l'environnement et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux...

Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics comporte de nombreuses mesures d’application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, laquelle a principalement pour objectifs : une simplification des procédures ainsi qu’une meilleure efficacité de ces dernières. Un décret qui démontre l'importance croissante du droit de l'environnement...

Publié le 04/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le livre Blanc de l’économie circulaire du Grand Paris : mieux que la loi relative à la...

La Ville de Paris a organisé, avec différentes collectivités franciliennes et le soutien de l’ADEME Ile de France ainsi que de l’Institut de l’Économie circulaire, des États Généraux de l’Économie Circulaire du Grand Paris . Ils ont eu vocation, entre mars et septembre 2015, à rassemblée des acteurs de différents horizons (administrations, entreprises, associations, ONG, monde...

Publié le 15/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La Fontaine des Géants (A. et P. Poirier)

La Fontaine des Géants , dans le quartier du Tonkin à Villeurbanne (Parc de l'Europe - Jean Monnet), est une œuvre d'Anne et Patrick Poirier réalisée dans le cadre de la commande publique en 1985 (cofinancement Ministère de la Culture + Ville). Ce couple de sculpteurs, surtout connu dans les années 70, a pour source d'inspiration l'Antiquité, et a réalisé de spectaculaires installations...

Publié le 08/08/2007 dans Daily Life par kl loth | Lire la suite...

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