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Notes sur le tag : anafé

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Pour une consécration du principe de fraternité à la frontière

Communiqué de l'ANAFE le 14.05.2025 Le 12 septembre 2024, la CEDH rejetait la requête formulée par Loïc Le Dall, à la suite de sa condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France ». Cette décision, qui mit fin à plus de 6 ans de procédure, est un camouflet pour l’ensemble des militants et militantes des droits des personnes étrangères, qui demandent aux...

Publié le 16/05/2025 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

« Longue vie à l’arbitraire ! » Les avocats exclus des auditions en zone d’attente

Par une décision du 6 décembre, le Conseil constitutionnel a refusé de reconnaître le droit d’être assistées d’un avocat aux personnes étrangères qui font l’objet d’auditions par la police à leur arrivée aux frontières. Encore une preuve du régime dérogatoire réservé aux personnes étrangères aux frontières ! Saisi par une ressortissante nicaraguayenne qui avait subi ces auditions et par...

Publié le 15/12/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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