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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Urbanisme et énergie : publication de l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif au bonus de...
A la suite du décret n° 2016-856 du 28 juin 2016, le Gouvernement vient de publier l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme. Analyse. Le bonus de constructibilité est un dépassement de surface dit « dépassement de gabarit » accordé de manière dérogatoire...
Publié le 27/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : consultation publique sur les décrets relatifs à l'interdiction des cotons tiges et les...
Le ministère de l’Environnement soumet à la consultation publique jusqu’au 6 novembre prochain, deux projets de décret pris en application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Présentation. Pour mémoire, l’article 124 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a introduit au III de l’article L. 541-10-5 du code de...
Publié le 21/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Arnaud Gossement élu membre du conseil d'administration du syndicat des professionnels du solaire...
Lors de l'Assemblée générale d' ENERPLAN qui s'est tenue ce mardi 18 octobre 2016 à Paris, Arnaud Gossement a été élu membre du conseil d'administration d' ENERPLAN . Arnaud Gossement était d'ores et déjà le pilote de la commission juridique du syndicat des professionnels du solaire. Au sein du conseil d'administration, Arnaud Gossement continuera de s'investir pour que le droit soit un outil...
Publié le 18/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Energie : le Gouvernement dépose un projet de loi relatif à l'autoconsommation, aux garanties...
Un projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, a été déposé le 12 octobre 2016. Analyse. Ce projet de...
Publié le 18/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
La création de l’action de groupe en matière environnementale
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 octobre 2016 le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette loi, très attendue, crée un cadre légal commun aux actions de groupe en matière judiciaire et administrative. Elle répond à une recommandation de la Commission européenne publiée le 11 juin 2013. Une disposition spécifique prévoit que l’action de groupe est...
Publié le 18/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets de construction : le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de...
Par une décision n°399713 du 17 octobre 2016, le Conseil d'Etat a transmis, au Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de l’article L. 541-10-9 du code de l’environnement aux droits et libertés garantis par la Constitution. L'article L.541-10-9 du code de l'environnement créé l'obligation pour les distributeurs de matériaux, produits...
Publié le 18/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Climat : interview d'Arnaud Gossement par ”Politiques énergétiques” sur l'Accord de Paris
Arnaud Gossement a été interrogé par Thierry Guerrier, journaliste, pour le média "Politiques énergétiques", à propos de l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris adopté lors de la COP21, à Paris, en décembre 2015. La vidéo de cet entretien est disponible ici.
Publié le 17/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Le Cabinet Gossement Avocats conseille la société Futuren et salue la mise en service du parc...
Le cabinet Gossement Avocats a conseillé et défendu les intérêts de la société Futuren pour le développement de son projet de parc éolien de Chemin Perré dans le département de l'Aube. La société Futuren vient d'annoncer la mise en service de ce parc situé sur les territoires de la communauté de communes du Nogentais et des communes de Montpothier et Villenauxe-la-Grande. Le communiqué de...
Publié le 14/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Le ministère de l'environnement publie la ”Charte de la participation du public”
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer vient de publier, ce 11 octobre 2016, une " Charte de la participation du public ". Analyse. Pour mémoire, nous avions analysé, par une note en date du 23 mai 2016 , le projet de Charte tel que soumis à la consultation du public. Nous avions ainsi mis en évidence le fait que cette Charte était alors susceptible de créer de nouveaux...
Publié le 12/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Important] Urbanisme : le Conseil d'Etat précise les conditions de retrait du permis de...
La décision de section n°395211 du 7 octobre 2016 du Conseil d'Etat est d'une particulière importance pour le contentieux de l'urbanisme et du permis de construire. La Haute juridiction, par un arrêt de section, vient en effet de préciser la valeur juridique exacte d'un permis de construire délivré sur injonction du juge des référés ainsi que les conditions dans lesquelles ce permis de...
Publié le 12/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
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