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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

[Agenda] 6 février (Paris) et 13 février (à Rennes): conférence consacrée au projet de loi pour...

Le cabinet organise une conférence consacrée à l’examen des principales dispositions du projet de loi pour une économie circulaire, dont celles relatives à la responsabilité élargie du producteur et à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets.     La conférence se tiendra : - à Paris, le 6 février 2020, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45). - à Rennes, le 13 février, de...

Publié il y a 4 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Publication de la 8ème édition du manuel ”Droit de l'environnement” du Professeur Michel Prieur

Le cabinet remercie M Julien Bétaille, maître de conférences à l'Université de Toulouse I Capitole pour l'envoi de la 8ème édition du manuel "Droit de l'environnement" aux éditions Dalloz. Un manuel rédigé à l'origine par le professeur Michel Prieur et désormais complété par : M Julien Bétaille, Mme Marie-Anne Cohendet (professeure à l'Université Paris I), M Hubert Delzangles (professeur à...

Publié il y a 4 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

”Quelle justice pour répondre à l'urgence environnementale ?” : intervention d'Arnaud Gossement...

Madame la députée Bérangère Abba (La République en marche) organise ce 30 janvier 2020, à l'Assemblée nationale, un très beau colloque dont le titre est "Quelle justice pour répondre à l'urgence environnementale ?". Me Arnaud Gossement interviendra lors de ce colloque pour parler de la prévention des violations du droit de l'environnement. Plus d'informations sur le site de la députée. 

Publié il y a 10 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Projet de loi « économie circulaire » : les mesures relatives à la lutte contre le gaspillage...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le titre II, « Favoriser le réemploi et la réutilisation ainsi que l’économie de la fonctionnalité et servicielle dans le cadre de la lutte contre le gaspillage », prévoit de nouvelles dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage...

Publié il y a 10 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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Projet de loi pour une économie circulaire : les mesures relatives à la lutte contre les dépôts...

Après avoir été discutée en séance publique à l’Assemblée nationale, le projet de loi économie circulaire , adopté en commission mixte paritaire, traite, dans un Titre III bis, de la lutte contre les dépôts sauvages.  Les amendements proposés par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale dans son rapport du 29 novembre 2019 ont partiellement modifié la version du...

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Intercommunalité : retrait d’une compétence transférée à un EPCI et conséquences pour les...

Par une décision n° 431146 du 7 novembre 2019 mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a précisé les conséquences du retrait par une commune d’une compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour les contrats attachés à cette compétence. I. Contexte. Dans cette affaire, une communauté de communes était membre d’un syndicat mixte...

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Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) : les principales mesures à retenir

La loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Présentation des mesures à retenir.  Le Conseil Constitutionnel avait rendu, le 20 décembre 2019, une décision de non-conformité partielle de la loi. La loi a connu d’importantes évolutions au regard de sa version initiale puisqu’elle comporte désormais 189 articles,...

Publié il y a 10 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Pesticides : publication au Journal officiel de deux décrets et d'un arrêté pour encadrer leur...

Fin décembre 2019, deux décrets et un arrêté relatifs à l’utilisation de pesticides, également appelés produits phytopharmaceutiques, ont été publiés au Journal officiel de la République française, au moment où les impacts environnementaux et sanitaires de ces produits sont questionnés, particulièrement devant le juge administratif.   Ces deux décrets et cet arrêté ont été pris en...

Publié il y a 10 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

L’Etat doit réparer les préjudices qui résultent de l'application d’une loi déclarée contraire à...

Par trois décisions attendues et rendues ce mardi 24 décembre 2019 , le Conseil d’Etat a consacré la possibilité pour un justiciable de se voir indemnisé du préjudice survenu du fait de l’application d’une loi déclarée contraire à la Constitution, à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité. Pour mémoire, le grand arrêt " la Fleurette" du Conseil d’Etat du 14 janvier 1938...

Publié il y a 12 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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