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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Voies sur berges : le Tribunal administratif de Paris annule deux décisions relatives à la...

Par un jugement du 21 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé deux décisions du Conseil de Paris et de la Maire de Paris relatives à l'opération d'aménagement et de fermeture à la circulation de certaines berges de la Seine à Paris. Analyse d'un jugement qui remet en cause deux décisions mais pas le projet lui-même. Le sens et la portée du jugement rendu par le Tribunal...

Publié il y a 1 jour dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autoconsommation : délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 15 février 2018...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié la délibération du 15 février 2018 portant orientations et recommandations sur l’autoconsommation, très attendue par les acteurs de la filière. Analyse. Cette délibération intervient à l’issue d’une large concertation sur l’autoconsommation, qui s’est déroulée au cours du second semestre 2017. Elle regroupe les recommandations de la CRE...

Publié il y a 1 jour dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : confirmation de la nature administrative du contrat conclu entre un éco-organisme et...

Par un arrêt du 15 février 2018, la cour d’appel de Nîmes juge, comme la Cour d’appel d’Angers quelques mois plus tôt, que le contrat conclu entre l’éco-organisme agréé pour la gestion des déchets diffus spécifiques et un syndicat intercommunal doit être qualifié de contrat administratif. En l'état des informations disponibles, la Cour de Cassation a été saisie d’un pourvoi en cassation et...

Publié il y a 2 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Solaire : le décret du 19 février 2018 étend le bénéfice du complément de rémunération à...

Le décret n°2015-119 du 19 février 2018 complète la liste des installations éligibles au complément de rémunération en ajoutant les installations de production, implantées sur le territoire métropolitain, utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et inférieure ou égale à 12 MW. Précision importante : seules sont concernées les...

Publié il y a 2 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] 31 mai 2018 : petit déjeuner sur l’actualité du droit de l’urbanisme (Projet de loi ELAN...

Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à un petit déjeuner spécialement consacré à l’actualité du droit de l’urbanisme. Il sera animé par Me Florian Ferjoux, référent du cabinet pour le droit de l'urbanisme. Une conférence de consensus sur le logement, organisée par le Senat, s’est tenue durant les mois de décembre 2017 et janvier 2018. Le 11 janvier 2018, un groupe de...

Publié il y a 3 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] 23 mars (Paris) et 24 mai (Rennes) : Conférence consacrée à l'autorisation...

Le cabinet organise une conférence (petit déjeuner) consacrée à ces trois réformes intervenues en 2016 et 2017 et à leur mise en œuvre. Cette conférence sera organisée au sein du bureau de Paris le 23 mars 2018 et au sein du bureau de Rennes le 24 mai 2018 . L'ordre du jour de cette conférence est le suivant. I. La réforme de l'autorisation environnementale - L'ordonnance n° 2017-80 du...

Publié il y a 3 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Biogaz - Solaire : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de...

A noter au JO du 18 février 2018 : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de bénéficier de l'obligation d'achat de deux ans pour les installations qui valorisent le biogaz et de dix-huit mois pour les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 9 kWc et précise la définition de l'achèvement des installations de cogénération à partir de gaz...

Publié il y a 4 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Ouverture d'une consultation relative au projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et...

Le ministère de la transition écologique et solidaire vient d’ouvrir sur son site internet une consultation publique relative au projet de décret comportant plusieurs mesures d’ajustement et de précision du régime juridique de l’autorisation environnementale en général et de l’éolien terrestre en particulier . Le cabinet reviendra sur le détail de ce décret lors des conférences organisées ce...

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autorité environnementale et préfet de région : retour sur les décisions du Conseil d'Etat du 6...

Par arrêts datés du 6 et du 28 décembre 2018, le Conseil d'Etat a annulé plusieurs dispositions réglementaires qui ne garantissaient pas une séparation fonctionnelle effective entre l'autorité administrative qui instruit une demande d'autorisation et l'autorité environnementale qui émet un avis sur l'évaluation environnementale d'un projet. Analyse du sens et de la portée de ces décisions....

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

La Constitution face au changement climatique : intervention d'Arnaud Gossement lors du colloque...

Le 8 mars 2018, Arnaud Gossement interviendra lors du colloque organisé à l'Assemblée nationale et consacré à la place de l'objectif de lutte contre le changement climatique dans la prochaine révision constitutionnelle. Le programme complet peut être téléchargé ici . Renseignements et inscriptions (avant le 1er mars) ici . 

Publié il y a 13 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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