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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Le blog du cabinet Gossement Avocats a changé d’adresse

Tous les articles du blog du cabinet sont désormais publiés à l'adresse suivante :  https://blog.gossement-avocats.com/     -

Publié il y a 4 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats défend la société Les Groseillers et...

La société Les Groseillers est une synergie d’acteurs agricoles locaux qui œuvrent ensemble pour la transition énergétique à partir de leurs treize exploitations agricoles du Sud est du Calvados. Cette société citoyenne développe un très beau projet de méthanisation qui contribuera à la production d’énergie renouvelable. Par jugement n°2000482 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif...

Publié il y a 10 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Biodiversité : brêves réflexions sur la maîtrise foncière des terrains requis pour la réalistion...

Le cabinet Gossement Avocats est fréquemment interrogé par des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, confrontés à la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à compenser les atteintes à la biodiversité générées par la réalisation du projet ou des travaux. L’article 69 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a mis à la charge du maître d’ouvrage une...

Publié il y a 11 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats défend la société Agri Metha Nacre et...

La société Agri Metha Nacre, fondée par plusieurs agriculteurs pour gérer durablement leur activité, développe un projet exemplaire de méthanisation dans le département du Calvados. Ce projet de méthanisation a vocation à utiliser des intrants produits par les exploitants agricoles associés aux projets afin de produire du biogaz destiné à être injecté dans le réseau de gaz naturel. Ce projet...

Publié il y a 12 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Dérogation espèces protégées : le principe d'interdiction de destruction s'applique aux habitats...

Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l'application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger l’exploitant à formuler une demande de dérogation au régime applicable aux espèces protégées à tout moment de l’exploitation d’une installation classée...

Publié il y a 12 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Déchets du bâtiment : décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie...

Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2022.   Résumé 1. L'article 62 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite "loi AGEC"), a créé...

Publié il y a 17 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[Veille] Certificats d’économies d’énergie : le point sur les textes publiés à la veille de la...

Au cours du mois de décembre 2021 et à la veille de la cinquième période, le Gouvernement a publié au JO un décret et plusieurs arrêtés relatifs au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Présentation. I. Sur le calcul de l'obligation d'économies d'énergie des fournisseurs d'énergie Par le décret n° 2021-1662 du 16 décembre 2021 modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22...

Publié il y a 19 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Gaspillage : sera-t-il interdit de détruire des invendus à compter du 1er janvier 2022 ?...

Plusieurs articles de presse ont été récemment consacrés à l'entrée en vigueur, ce 1er janvier 2022, d'une mesure issue de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi "AGEC) : l'interdiction de destruction des produits non alimentaires invendus. Le point sur le contenu exact de cette mesure. Introduction Le cadre...

Publié le 22/12/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Qu'est ce qu'un déchet ? Retour sur la décision rendue ce 24 novembre 2021 par le Conseil d'Etat

Par une décision n°437105 du 24 novembre 2021 , le Conseil d'Etat a précisé quels sont les critères de définition d'un déchet et à quelle condition celui-ci peut sortir de ce statut en cas d'utilisation ultérieure et sans transformation préalable. Analyse. I. Résumé Par une décision n°437105 du 24 novembre 2021, le Conseil d'Etat a précisé le contenu de la définition du déchet : d'une...

Publié le 21/12/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[Offre d'emploi] Le cabinet Gossement Avocats recrute un avocat collaborateur libéral (H/F - 0/5...

Le cabinet Gossement Avocats recherche un avocat collaborateur (H/F) pour son bureau de Paris. Les dossiers qui lui seront confiés relèvent du droit de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme. L'annonce publiée sur le site du Village de la justice peut être consultée ici . -

Publié le 21/12/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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