Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

[webinaire] Commande publique publique verte : conférence de Maître Margaux Bouzac du cabinet...

Le cabinet Gossement Avocats organise le 2 décembre 2021 un webinaire consacré à la commande publique verte. Il sera animé par Me Margaux Bouzac, avocate sénior. Ce webinaire juridique sera l’occasion de faire le point sur les récentes évolutions législatives et règlementaires intéressant l’achat public durable au stade de la passation et de l’exécution des contrats publics. Ce...

Publié il y a 7 heures dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

AZF : retour sur les évolutions du droit de l’environnement depuis la catastrophe du 21 septembre...

20 ans après le drame causé par l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, retour sur les principales conséquences de cette catastrophe pour le droit de l’environnement.  Rappel des faits Etendu sur 78 hectares, le site AZF de Toulouse était une usine chimique de production d’engrais azotés classée Seveso 2 (Classement issu de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « directive...

Publié il y a 7 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[webinaire] Méthanisation : conférence de Maître Emma Babin du cabinet Gossement Avocats, le 23...

Le cabinet Gossement Avocats organise le 23 septembre 2021 un webinaire consacré à la méthanisation incluant la production et la commercialisation du biogaz. Il sera animé par Me Emma Babin, avocate associée et responsable du bureau de Rennes du cabinet et Alice Averty (juriste). Ce webinaire juridique sera l’occasion de faire le point d’une part, sur l’actualité juridique et...

Publié il y a 10 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Boues d’épuration : publication du décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage...

La loi « AGEC » du 10 février 2020 a introduit à l’article L. 541-38 du code de l’environnement la possibilité de traiter par compostage les boues d’épuration, seules ou en mélange avec d’autres « matières utilisées comme structurants », selon des conditions fixées par voie règlementaire. C’est précisément l’objet du décret n°2021-1179 qui vient d’être publié. Présentation.  Le décret...

Publié il y a 10 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] Intervention de Maître Florian Ferjoux à l'Université de l’autoconsommation...

Le 21 et le 22 septembre 2021, ENERPLAN, syndicat de l’énergie solaire, organise la quatrième édition de l’Université de l’autoconsommation photovoltaïque. Le 22 septembre, Me Florian Ferjoux coanimera l’atelier sur le thème suivant : "Décryptage du nouvel arrêté tarifaire jusqu’à 500 kW et des dispositions pour l’autoconsommation" Le programme complet et les modalités d’inscription sont à...

Publié il y a 11 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Allégations environnementales : le Jury de déontologie publicitaire publie quatre nouveaux avis...

Aux termes de ses avis rendus le 6 septembre 2021, le Jury de la déontologie publicitaire a considéré que plusieurs publicités conçues pour la promotion de vêtements, de fontaines à eau micro-filtrée ou encore de voitures électriques méconnaissent les règles déontologiques et notamment la recommandation « Développement durable » de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité...

Publié il y a 13 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : arrêté du 16 août 2021 fixant le contenu des déclarations de déchets gérés par les...

Aux termes du III de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement, issu de l’article 62 de la loi « AGEC » n°2020-105 du 10 février 2020, les déchets pris en charge par les éco-organismes agréés et qui sont exportés doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du ministre chargé de l’environnement.  L’arrêté du 16 août 2021 précise le contenu et les modalités de transmission de...

Publié il y a 13 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Solaire : les apports de la loi ”climat et résilience” du 22 août 2021

Le 24 août 2021, a été publiée au Journal officiel la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Elle comporte des mesures visant à encourager le développement de l’énergie solaire. Présentation. NB : la commission juridique du syndicat Enerplan se réunira le 30 septembre et aura pour principal...

Publié il y a 14 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Energie - Autoconsommation : présentation du décret du 5 juillet 2021 relatif à...

Par un décret n°2021-895 du 5 juillet 2021 , l’Etat a précisé les modalités de fonctionnement d’une opération d’autoconsommation collective impliquant un bailleur social. Présentation.   Pionniers dans le développement des opérations d’autoconsommation collective, les organismes d'habitations à loyer modéré bénéficient d’un cadre juridique spécifique qui s’est progressivement mis en...

Publié il y a 19 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme – Loi Littoral : précisions sur le nouveau rôle du SCoT dans le cadre de la déclinaison...

Par une décision n° 445118 du 9 juillet 2021 , le Conseil d’Etat a apporté des premières précisions quant à l’application des nouvelles dispositions de la loi Littoral dans sa rédaction issue de la loi "ELAN". Cette décision  mettre en évidence le nouveau rôle du schéma de cohérence territoriale (SCoT) quant à la définition des secteurs urbanisés. Analyse. Les modifications des...

Publié il y a 20 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

Page : 1 2 3 4 5 Suivant