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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Autorisation environnementale / éolien : publication du décret ”simplification et clarification”...

Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.  Résumé.  Le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 comporte deux séries de dispositions : - les...

Publié il y a 13 heures dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Réforme du contentieux de l’urbanisme : le point sur les nouvelles mesures de la loi du 23...

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, également Loi ELAN a été promulguée et, est donc applicable. Cette loi a pour objet de réformer le droit immobilier. Plus particulièrement, la réforme du contentieux de l’urbanisme qu’elle opère requiert une attention particulière. En effet, l’objet de la loi sur ce sujet est...

Publié il y a 13 heures dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autoconsommation : le projet de directive du Parlement européen portant refonte de la directive...

Le projet de directive du Parlement européen portant refonte de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables a été adopté le 13 novembre 2018. Il comporte de nombreuses dispositions relatives à l'autoconsommation.  Ce projet est marqué par de nombreuses...

Publié il y a 14 heures dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : décret du 4 décembre 2018 relatif à l’expérimentation du rescrit juridictionnel en...

Publié au Journal Officiel du 6 décembre 2018, le décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l’expérimentation des demandes en appréciation de régularité précise les conditions d’expérimentation du rescrit juridictionnel prévue à l’article 54 de la loi n° 2018-727 pour une société de confiance. Pour rappel, cet article 54 prévoit que, à titre expérimental, le bénéficiaire ou l’auteur...

Publié il y a 4 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Sites et sols pollués : la Cour de cassation procède à une appréciation stricte du champ...

Par un arrêt du 22 novembre 2018, n° 17-26.209 , la Cour de cassation a jugé que l’obligation d’information environnementale prévue par l’article L. 514-20 du code de l’environnement ne s’applique qu’aux parcelles sur lesquelles une installation classée a été exploitée.  En l’espèce, un exploitant, qui exerçait son activité sur un vaste ensemble industriel, a vendu certaines de ses...

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Régularisation des avis de l'Autorité Environnementale : chronique de Florian Ferjoux pour le...

Me Florian Ferjoux vient de publier une  chronique juridique consacrée à la régularisation des avis de l'Autorité environnement dans dans le n°31 du Journal de l'éolien édité par Observ'ER. Cette chronique peut être consultée ici . La librairie est accessible ici. -

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Programmation pluriannuelle de l’énergie : les annonces gouvernementales pour sa révision

Le ministère de la transition écologique et solidaire a dévoilé ce mardi 27 novembre 2018 sa présentation de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en commun avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC), au sein de la nouvelle stratégie française pour l’énergie et le climat 2018-2028. Elle s’inscrit dans l’élaboration de la nouvelle stratégie française pour...

Publié il y a 10 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : application de la règle du délai raisonnable d’un an aux recours contre des...

P ar une décision du 9 novembre 2018, n° 409872, le Conseil d’Etat a retenu, qu’en présence d’un défaut ou d’une erreur dans la mention des délais de recours sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme, les tiers ne sont recevables à demander l’annulation de l’autorisation que dans le délai raisonnable d’un an.   Il s’agit d’une nouvelle application de la jurisprudence...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] 29 novembre 2018 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des...

La commission juridique d'ENERPLAN, le syndicat des professionnels du solaire, se réunit ce 29 novembre 2018. La réunion sera animée par notre cabinet. L'ordre du jour prévisionnel est le suivant :  - La présentation du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Loi « ELAN » :le point sur les dispositions qui intéressent la filière solaire - Le point sur l'évolution du cadre...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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