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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Déchets : le caractère proportionné de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’apprécie en...

Par arrêt du 26 juillet 2018 n°415274 , le Conseil d’Etat précise que si le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) doit être proportionné au coût de la collecte et de traitement des déchets ménagers, le caractère proportionné s’apprécie en fonction des données dont disposait la collectivité territoriale compétente lors de l’adoption de la délibération qui en fixe...

Publié il y a 1 heure dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] 14 septembre 2018 : petit déjeuner consacré à l'actualité juridique de l'éolien terrestre

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce vendredi 14 septembre 2018, un petit déjeuner consacré à l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'éolien terrestre.  Cette matinale aura pour objet de faire le point sur les principales évolutions du droit et de la jurisprudence, relatives à la production d'énergie éolienne, intervenues ces derniers mois. Les thèmes...

Publié il y a 10 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autorisation d’exploiter : les capacités techniques et financières s’apprécient au regard du...

Par un arrêt n° 411080 du 26 juillet 2018, le Conseil d’Etat confirme que la question des capacités techniques et financières en matière d’ICPE relève d’une règle de fond et s’apprécie au regard du droit en vigueur au moment où le juge se prononce. Cet arrêt fait écho à un avis du Conseil d’Etat rendu le même jour ainsi qu’à un arrêt du 12 juillet 2018 de la Cour administrative d’appel...

Publié il y a 10 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : l’usage réel du bâtiment, objet du permis de construire, n’a pas à être vérifié en...

Par arrêt du 18 juillet 2018 (n° 410465), le Conseil d’Etat  a jugé que l'administration est tenue de se fonder sur les plans et indications fournis par le pétitionnaire, en l’absence de fraude caractérisée à la date de délivrance du permis. Dans cette affaire, le maire de la commune de C. (Jura) a délivré, par arrêté du 10 janvier 2014, un permis de construire un hangar à usage...

Publié il y a 13 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autoconsommation d’électricité : Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret n°2017-676 du...

Plusieurs association et fédérations associatives avaient demandé au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité, modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 à D. 314-25 du code de l'énergie. Par arrêt du 26 juillet 2018, n°411919, le Conseil d’Etat a rejeté le recours pour les motifs qui suivent. En premier lieu...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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Autorisation environnementale : précisions importantes sur l’application des dispositions...

Par un avis n° 416831 du 26 juillet 2018 , le Conseil d’Etat a répondu aux questions posées par le Tribunal administratif de Lille, qui s’interrogeait sur l’application des nouvelles dispositions relatives à l’autorisation environnementale, dans un contentieux en cours contre un projet éolien soumis à l’ancien régime de l’autorisation unique. Aux termes de cet avis, la Haute juridiction...

Publié il y a 15 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : publication de l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l’attestation délivrée par les...

Pour mémoire, le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 avait inséré une nouvelle sous-section au code de l’environnement (articles D. 543-280 à D. 543-284) consacrée au tri à la source et la valorisation des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois.   Aux termes de ces dispositions, les producteurs et les détenteurs des déchets relevant des catégories précitées, sont...

Publié il y a 15 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Communiqué] Autoconsommation collective : Enerplan demande à la Commission de régulation de...

Enerplan, le syndicat professionnel de l'énergie solaire, vient d'adresser un recours gracieux au président de la Commission de régulation de l'énergie, de retirer sa délibération du 7 juin 2018, par laquelle la Commission a fixé le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour les participants à une opération d’autoconsommation collective. Ce recours a été instruit...

Publié il y a 22 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Pendant l'été, le Cabinet Gossement Avocats reste ouvert

Toute l'équipe du cabinet Gossement vous souhaite d'excellentes vacances si vous en prenez et vous informe que le cabinet reste ouvert et assure le traitement des dossiers des clients pendant toute la période estivale. Nous vous prions de noter que la permanence téléphonique du cabinet sera assurée jusqu'à la mi-août par Maître Emma Babin (collaboratrice senior). A compter de la mi-août,...

Publié il y a 23 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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