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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Economie circulaire et aides d’Etat : décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans...

Le cabinet Gossement Avocats défend la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) devant la Cour de justice de l’Union européenne, saisie par le Conseil d’Etat dans le cadre du litige opposant l’éco-organisme Eco-TLC à l’Etat français. Le 21 octobre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu sa décision relative à la question préjudicielle qui lui était posée. La Cour de...

Publié il y a 4 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Autoconsommation collective : publication de l’arrêté permettant des opérations...

Le 18 octobre 2020, a été publié au Journal officiel l’arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue. Présentation. Pour rappel, à la suite de l’intervention de la loi PACTE, puis de la loi Energie Climat, l’autoconsommation collective peut être organisée à l’échelle d’un bâtiment ou au...

Publié il y a 6 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire : publication du décret relatif à la commission inter-filières de...

Publié au Journal Officiel du 14 octobre 2020, le décret n°2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs définit les modalités de fonctionnement, les missions et la composition de la commission. Résumé Pris en application du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi n°2020-105 du...

Publié il y a 6 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Risque inondations : Arnaud Gossement invité de ”C dans l'air” sur France 5 le 10 octobre 2020

Arnaud Gossement était l'un des invité de cette émission consacrée aux récentes inondations dans le sud de la France. Pour voir ou revoir cette émission, son enregistrement est disponible ici sur le site de France 5 . 

Publié il y a 13 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[Veille] Certificats d’économies d’énergie : publication de plusieurs arrêtés au journal officiel

Publiés au Journal Officiel du 11 octobre 2020, plusieurs arrêtés ont modifié le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Présentation. Cinq arrêtés ont été publiés.  Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant...

Publié il y a 13 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Publicité et transition écologique : retour sur la proposition de loi rejetée en commission, à...

Le 30 septembre 2020, les députés ont examiné en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (groupe Écologie, Démocratie, Solidarité). Si ce texte a été...

Publié il y a 24 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Solaire : le ministère de la transition écologique annonce deux nouvelles mesures de soutien

Ce jeudi 1er octobre 2020, le ministère de la transition écologique a publié un communiqué de presse proposant deux nouvelles mesures visant à accompagner la filière photovoltaïque. Pour rappel, il existe deux mécanismes de soutien à la filière photovoltaïque : L'obligation d'achat , est un mécanisme de soutien pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWC. Ainsi, tout...

Publié il y a 24 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Délais de recours contentieux : application de la jurisprudence Czabaj aux décisions non...

Par un arrêt du 25 septembre 2020 (n° 430945 , publié au Recueil), le Conseil d’Etat a précisé le champ d’application de sa jurisprudence "Czabaj" rendue en formation d’Assemblée le 13 juillet 2016 (n°387763) Faits et procédure En l’espèce, la commune de Megève (Haute-Savoie) a souhaité intégrer dans son domaine public diverses voies privées ouvertes à la circulation du public, en...

Publié il y a 25 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Projet de loi ASAP : focus sur la modification des procédures d’instruction de projet et de...

Adopté par le Sénat en première lecture le 5 mars 2020, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP) a été mis en suspend en raison du covid-19. Depuis le 14 septembre 2020, l’examen de ce texte a repris. La version du projet de loi ASAP issue des travaux de la commission est discutée à partir du 28 septembre en séance publique, à l’Assemblée...

Publié il y a 27 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

”Engagement pour la nature” : une déclaration politique pour mettre fin à la perte de...

A deux jours du Sommet des Nations-Unies sur la biodiversité, 64 représentants d’Etat et responsables mondiaux ont signé un " Engagement des dirigeants pour la nature " dans lequel ils s’engagent à inverser la courbe de perte de biodiversité d’ici à 2030. Présentation.  Cette déclaration politique signée le 28 septembre 2020, est composé d’une série de 10 engagements pour une action «...

Publié il y a 27 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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