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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Déchets : publication du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets,...

Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments , renforce le dispositif de traçabilité de ces catégories de déchets et fixe de nouvelles conditions de transmission à l’Etat des informations relatives aux déchets, par le biais d’une procédure dématérialisée. Il prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect des obligations...

Publié il y a 21 heures dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[communiqué] Gossement Avocats défend la société WKN France devant la Cour administrative d’appel...

Par une décision n° 20NT02465 du 2 avril 2021, la Cour administrative d’appel de Nantes a, moins de huit mois après le dépôt du recours, non seulement annulé un refus d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien mais, en outre, délivré elle-même ladite autorisation à la suite d’un examen très rigoureux des motifs de refus de l’Etat.  Cette décision confirme le...

Publié il y a 7 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Loi Climat et résilience : interview de Me Margaux Bouzac par l'Usine nouvelle

La loi Climat et résilience actuellement en discussions à l'Assemblée nationale fait l'objet d'un décryptage par Me Margaux Bouzac dans une interview publiée par l'Usine nouvelle. Pour consulter cet article c'est ici.  -

Publié il y a 7 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : publication du décret n°2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie de statut de...

Publié le 3 avril 2021 au Journal Officiel, le décret n°2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie de statut de déchet ouvre la possibilité d'une sortie du statut de déchet en dehors des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou des installations, ouvrages, travaux et activités prévus au titre de la législation de l’eau (IOTA). En résumé , ce décret...

Publié il y a 12 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Révision de l'article 1er de la Constitution : vidéo de l'audition des juristes spécialisés au Sénat

Me Arnaud Gossement a participé, ce 7 avril 2021 à une table ronde organisée au Sénat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la révision de l'article 1er de la Constitution. La vidéo de cette audition peut être regardée ici .

Publié il y a 12 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Loi Climat : vers une importante réforme des référés en matière environnementale ?

Les députés examinent ces jours-ci le projet de loi "climat et résilience" en séance publique. Plusieurs amendements ont été déposés dans le but de réformer les procédures de référés devant les juges administratif et judiciaire, en matière environnementale. Analyse.  Résumé Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi "climat et résilience", les députés vont...

Publié il y a 19 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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[Communiqué] Gossement Avocats accueille une nouvelle collaboratrice au bureau de Rennes : Elisa...

Toute l'équipe de Gossement Avocats a le plaisir d'annoncer l'arrivée d'une nouvelle collaboratrice Elisa Chanoina qui intègre le bureau de Rennes, dirigé par Me Emma Babin, en tant que juriste. Elisa Chanoina est diplômée du Master 2 "Droit de l'environnement et de l'urbanisme" de l'université de Nantes. Après un stage en tant que juriste en droit de l'environnement auprès de la société...

Publié il y a 21 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Emballages – Responsabilité élargie du producteur : suspension de la pénalité applicable au «...

Par une ordonnance du 15 mars 2021, n°449875 , le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les mesures règlementaires créant une pénalité pour apposition du « Point Vert » sur les emballages ménagers. Présentation. Ce que prévoit la loi AGEC La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) contient de nombreuses...

Publié il y a 21 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Déchets du bâtiment : précisions sur l’organisation de la nouvelle filière de responsabilité...

En réponse à une question parlementaire n° 36786 du député Hervé Saulignac, la Ministre de la transition écologique s’est très récemment exprimée sur les modalités d’organisation de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) du secteur du bâtiment.   Pour mémoire, le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) est défini à l’article L. 541-10 du code de...

Publié il y a 21 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Projet de loi Climat et Résilience : interview d'Arnaud Gossement par Les Echos

Alors que les députés commencent aujourd'hui l'examen en séance publique de ce projet de loi, Arnaud Gossement a répondu aux questions du quotidien Les Echos. L'interview peut être lue ici . -

Publié il y a 21 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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