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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Eolien : la production à l’instance de nouveaux éléments d’appréciation de l’impact d’un projet...

Par arrêt du 12 octobre 2018, n°412104 (mentionné au Recueil), le Conseil d’Etat renforce la sécurité juridique des projets sous recours en faisant prévaloir l’autorité de la chose jugée s’agissant de l’appréciation de l’impact paysager d’un parc éolien. En l’espèce, le préfet de l’Eure avait initialement refusé de délivrer le permis de construire pour l’implantation d’un parc de quatre...

Publié il y a 2 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Hydroélectricité : le juge administratif confirme la jurisprudence relative à la perte du droit...

Par un récent arrêt du 22 août 2018 n°16LY02894, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé qu’un droit fondé en titre ne se perd que lorsque la force motrice du cours d’eau n’est plus susceptible d’être utilisée par son détenteur du fait, notamment, de la ruine des ouvrages essentiels à l’utilisation de la pente et le volume de ce cours d’eau. En l’espèce , des propriétaires d’un...

Publié il y a 2 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : absence de qualité pour agir de l’autorité administrative à l’encontre d’une décision...

Par arrêt du 15 octobre 2018 (n° 416670), le Conseil d’Etat précise que l’autorité administrative n’a pas qualité pour agir à l’encontre d’une décision qu’elle a elle-même prise, sur injonction du juge administratif. Dans cette affaire, une société a sollicité la délivrance d’un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble de treize logements dans la commune des S. (Vendée)....

Publié il y a 2 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] 29 novembre 2018 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des...

La commission juridique d'ENERPLAN, le syndicat des professionnels du solaire, se réunit ce 29 novembre 2018. Elle sera largement consacrée aux dernières évolutions législatives et réglementaires relatives à l'autoconsommation. Renseignements et inscription auprès d'ENERPLAN. Ordre du jour détaillé en cours de finalisation. 

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autorité environnementale : retour sur l'avis du Conseil d'Etat du 27 septembre 2018

Ce 27 septembre 2018, le Conseil d'Etat a rendu un avis très attendu sur les conditions de régularisation d'une autorisation environnementale dont la légalité est affectée par l'irrégularité de l'avis émis par l'autorité environnementale. Un avis complexe qui appelle une analyse très attentive de son sens et de sa portée.  Résumé.  L'avis rendu par le Conseil d'Etat ce 27...

Publié il y a 8 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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Autoconsommation : les députés proposent d'élargir le périmètre des opérations d'autoconsommation...

Les députés examinent actuellement le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (projet de loi PACTE) . En commission, un amendement n°792 a été adopté pour élargir le périmètre à l'intérieur duquel peut être mené une opération d'autoconsommation. Si cet amendement devait être définitivement conservé dans la loi une fois promulguée, l'article L.315-2 du code...

Publié il y a 23 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] 12 octobre 2018 : petit déjeuner consacré à l'autorité environnementale

(attention changement de date) Alors que le Conseil d'Etat doit rendre prochainement un avis sur la régularisation des projets affectés par l'irrégularité d'un avis émis par l'Autorité environnementale , le cabinet organise un petit déjeuner principalement consacré à l'analyse de cet avis. Nous ferons également le point sur le projet de décret en cours de consultation et à la jurisprudence...

Publié il y a 25 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Communiqué] Certificats d’économies d’énergie : Gossement Avocats conseille LORIS ENR et salue...

Gossement Avocats, conseil de la société Loris ENR, filiale du Groupe Enerlis, salue son inscription sur la liste des délégataires d’obligation d’économies d’énergie pour la 4ème période, qui s’étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Cette liste des délégataires à jour au 13 septembre 2018 est consultable sur le site internet du Ministère de la Transition écologique et Solidaire ....

Publié il y a 29 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autorité environnementale : retour sur les conclusions du Rapporteur public sur la demande...

Ce 14 septembre 2018, devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public M. Louis Dutheillet de Lamothe a prononcé d'importantes conclusions relatives aux questions posées par  par le tribunal administratif d’Orléans : décision n°1602358 du 24 avril 2018. A partir de l'ensemble de nos notes prises à l'audience et en fonction notre connaissance de cette problématique, voici un compte...

Publié il y a 29 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autorisation environnementale : publication au JO du décret n°2018-797 du 18 septembre 2018,...

Le Gouvernement vient de publier le décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 qui précise la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation environnementale portant sur une installation relevant de la nomenclature des installations classée (ICPE – codifié à l’article D. 181-15-2 du code de l’environnement) ou relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux ou...

Publié il y a 29 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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