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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : modification du dispositif ”Coup de pouce” isolation et...

Un arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 et l'arrêté du 4 septembre 2014 relatifs au dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié ce jour au Journal officiel. Il modifie principalement les opérations "Coup de pouce" isolation et chauffage. 1. Analyse des modifications apportées à l’arrêté du 29 décembre 2014 Pour rappel, les actions...

Publié il y a 8 heures dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : les images prises par satellite et publiées sur Internet peuvent être utilisées dans...

En réponse à une question parlementaire n° 03005 de Monsieur Jean-Louis Masson (sénateur de la Moselle), le Ministère de l’intérieur s’est exprimé sur l’utilisation d’images prises par satellite et qui circulent librement sur Internet, dans le cadre de contrôles d’infractions d’urbanisme. En premier lieu , il convient de rappeler que le droit pénal français est fondé sur le principe de...

Publié il y a 1 jour dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Tarif d'achat solaire : le ministère gèle le niveau des tarifs d'achat de l'électricité produite...

La ministre de la transition écologique et solidaire a publié ce 31 mars 2020 au journal officiel l'arrêté du 30 mars 2020 "relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts" . Présentation. Le gel du niveau des tarifs d'achat...

Publié il y a 1 jour dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Covid-19 et force majeure : le point sur l’exécution des contrats de droit privé en période...

La crise sanitaire actuelle perturbe les relations économiques dans une ampleur encore difficile à évaluer et peut perturber l'exécution d’un contrat. Alors que l’État reconnaît l’épidémie de coronavirus comme un cas de force majeure pour l’exécution des marchés publics, certains acteurs économiques s'interrogent sur la possibilité de se prévaloir ou de s'opposer à l'invocation d'un cas de...

Publié il y a 4 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Délais : ce qui change en période d'état d'urgence sanitaire (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020)

Le calcul et les effets des délais de procédure, contractuels ou de recours sont sensiblement modifiés en période d'état d'urgence sanitaire. Le point sur les modifications à intégrer.  26 ordonnances ont été publiées au Journal officiel de ce 26 mars 2020, en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 . Parmi celles-ci :...

Publié il y a 6 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Commande publique : ce qui change en période d'état d'urgence sanitaire (ordonnance n°2020-319 du...

L' ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 " portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19" , prise sur le fondement  de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, a été publiée au journal officiel...

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anonym

Contrats et Covid-19 : l’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les délais des contrats de...

Ce 26 mars 2020, a été publiée au Journal officiel l’ ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Cette ordonnance impacte les délais et procédures en matière administrative, mais surtout, elle impacte fortement l’ensemble des relations contractuelles de...

Publié il y a 6 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Justice administrative : ce qui change en matière de délais pour saisir le juge administratif en...

L’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif publiée au Journal officiel du 26 mars 2020 fixe les règles spécifiques relatives aux délais pour saisir le juge administratif durant la période d’urgence sanitaire. La loi d’urgence publiée le 25 mars 2020 a donné habilitation au pouvoir règlementaire pour...

Publié il y a 6 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Justice administrative : le point sur ce qui change pour le fonctionnement des juridictions...

L’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif fixe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’ensemble de ces juridictions (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat). Elle prévoit ainsi que, entre le 12 mars 2020 et le 24 mai 2020 (période de l’état...

Publié il y a 6 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Certificats d'économies d'énergie : précisions sur la mise en œuvre des contrôles (arrêté du 6...

Par arrêté du 6 mars 2020, publié au JO du 26 mars, le Gouvernement a modifié certaines dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, afin de préciser le référentiel d'accréditation de l'organisme d'inspection ainsi que les exigences requises lorsque le demandeur des certificats d'économies d'énergie...

Publié il y a 6 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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