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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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anonym

Certificats d’économies d’énergie : le député Julien Aubert (LR) dépose une proposition de...

Une proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution concernant les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), n° 1036 , a été déposée le 8 juin 2018, par le député Julien Aubert, qui intervient fréquemment sur les questions d'énergie pour le groupe Les Républicains. Pour rappel, le dispositif des CEE mis en place par la loi du 13 juillet 2005, impose aux...

Publié il y a 3 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Marchés publics : la performance en matière de responsabilité sociale – RSE – n’est pas un...

Par arrêt du 25 mai 2018 (n° 417580), le Conseil d’Etat a précisé que des critères relatifs à la politique générale de l’entreprise ne peuvent pas être mis en œuvre pour le choix de l’attributaire du marché, faute de lien avec l’objet du marché ou ses conditions d’exécution. Dans cette affaire, une métropole a engagé un appel d’offres en vue de la passation d’un accord-cadre...

Publié il y a 3 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Appels d'offres éolien en mer : le Gouvernement dépose un nouvel amendement pour revoir les...

Par un amendement n°120 déposé à l'Assemblée nationale devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance , ce 8 juin 2018 , le Gouvernement propose d'inscrire à l'article 34 de ce texte, une procédure d'amélioration des offres retenues ou d'abrogation des décisions d'attribution prises au terme des appels d'offres "éolien en...

Publié il y a 6 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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Etude d'impact : l'étude des effets indirects du projet doit elle s'étendre à l'étude des effets...

Par une décision n°17MA03493  du 1er juin 2018 , la Cour administrative d'appel de Marseille a ordonné le sursis à exécution du jugement du 8 juin 2017 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 novembre 2012 autorisant l'exploitation d'une centrale de production électrique à partir de la biomasse sur le territoires...

Publié il y a 6 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] 14 juin 2018 : conférence au bureau de Rennes sur l’actualité du droit de l’urbanisme...

Le bureau de Rennes du cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à une conférence spécialement consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Cette conférence sera organisée le 14 juin 2018. Elle sera animée par Me Florian Ferjoux, référent du cabinet pour le droit de l'urbanisme, par Me Emma Babin, responsable du bureau de Rennes. Le 4 avril 2018, le projet de loi "Evolution du...

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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Interdiction de destruction d'espèces protégées : le Conseil d'Etat précise les conditions de...

Par décisions n°413267 du 25 mai 2018 et n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté des précisions intéressantes quant au régime juridique de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Présentation.  Résumé.  Par décisions  n°413267 du 25 mai 2018  et  n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté les précisions suivantes...

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Xynthia : l'absence de possibilité d'exécuter un permis d’aménager à la suite du classement du...

Par une décision du 7 juin 2018, n°16BX02869, la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur une demande indemnitaire formulée par le bénéficiaire d’un permis d’aménager qui ne pouvait plus mettre à exécution les travaux autorisés par cette décision, en raison de mesures prises à la suite de la tempête Xynthia. Le recours indemnitaire a été rejeté par la Cour. Présentation....

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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[Agenda] 28 juin 2018 : réunion de la commission juridique de l'Institut national de l'économie...

Ce 28 juin 2018, la commission juridique de l'Institut national de l'économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris. Au nombre des intervenants, outre les avocats du cabinet : Madame Marline Weber, Chargée de mission affaires juridiques de l'Institut et Monsieur Gaël Virlouvet, président de la société TEHOP. La réunion sera principalement consacrée au paquet européen...

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets / Responsabilité élargie du producteur : l'Etat peut exclure l'activité de compostage des...

Par arrêt n°406667 du 30 mai 2017 , le Conseil d'Etat a rejeté les recours par lesquels plusieurs organisations demandaient l'annulation des arrêtés interministériels portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes Dans cette affaire, les requérants, dont la Fédération nationale des collectivités de compostage demandait au Conseil d'Etat d'annuler partiellement : 1. l'arrêté...

Publié il y a 13 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : suppression de l’obligation de mentionner sur le panneau d’affichage du permis de...

Publié au Journal Officiel du 2 juin 2018, l’ arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme supprime l’obligation de mentionner sur le panneau d’affichage du permis de construire la date d’affichage en mairie du permis. Ce nouvel arrêté modifie, en ce sens, le livre IV du code de...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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