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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Economie circulaire : le gouvernement présente sa feuille de route pour une économie 100% circulaire

Le Gouvernement a présenté ce lundi 23 avril 2018, sa feuille de route visant à développer l’économie circulaire . Focus sur les mesures phares parmi les 50 mesures préconisées. Etapes de la feuille de route . Pour rappel, les travaux d’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire ont été lancés le 24 octobre 2017 avec, en parallèle, une consultation du public en ligne. Ces...

Publié il y a 1 jour dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] Les conférences à venir du cabinet Gossement Avocats (Bureaux de Paris et Rennes)

Voici le calendrier des prochaines conférences organisées par les bureaux de Paris et de Rennes du cabinet Gossement Avocats. 18 avril 2018 : Colloque « Quel accès au droit de l’énergie ? », La Clinique juridique, Maison du Barreau de Paris . 15 mai 2018 : Conférence sur l’autoconsommation, organisée par l’Office franco-allemand de la transition énergétique et...

Publié il y a 6 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Communiqué] Méthanisation : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz qui obtient...

Par une décision du 11 avril 2018 , le Conseil d’Etat a rejeté le référé suspension dirigé contre le projet de méthanisation de Bioquercy auquel participe la société Fonroche Biogaz, conseillée par le cabinet Gossement Avocats. La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le...

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Domanialité publique : l'exploitation de l'image du château de Chambord ne caractérise pas...

Par arrêt du 13 avril 2018, n°397047 , publié au Recueil, le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions résultant de l’utilisation de l’image d’un bien qui relève du domaine public. Dans cette affaire, une société X avait réalisé des photographies d’un produit de sa marque en utilisant l’image du château de Chambord, appartenant au domaine public de l’Etat. Considérant qu’il s’agissait,...

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Responsabilité élargie du producteur : recours d'un éco-organisme contre un avis relatif au...

Par une décision du 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a annulé pour excès de pouvoir les dispositions de l’avis relatif au champ d’application de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets diffus spécifiques en date du 2 décembre 2016, en ce qu’elles excluent les « aérosols d’extinction » de la catégorie 2 et ajoutent les « aérosols et fumigènes d’extinction » avec...

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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Obligation d'achat et complément de rémunération : le Conseil d’Etat rejette les recours formés...

Par trois décisions du 13 avril 2018, le Conseil d’Etat a rejeté des recours formés contre des textes règlementaires régissant le dispositif de soutien pour l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. En premier lieu , par une décision du 13 avril 2018, n°401755, le Conseil d’Etat a rejeté des recours déposés contre : -    Le décret n° 2016-682 du 27 mai 2016...

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anonym

Evaluation environnementale : décret du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles...

Par un décret du 3 avril 2018 , publié au Journal officiel le 4 avril, le pouvoir règlementaire a décidé de modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale pour des opérations prévues sur le territoire de la Guyane. Le décret, qui est entré en vigueur le lendemain de sa publication, modifie l’annexe de l’article R. 122-2 du code de l’environnement. Pour rappel, cette annexe...

Publié il y a 12 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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[Agenda] 14 juin 2018 : conférence au bureau de Rennes sur l’actualité du droit de l’urbanisme...

Le bureau de Rennes du cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à une conférence spécialement consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Cette conférence sera organisée le 14 juin 2018. Elle sera animée par Me Florian Ferjoux, référent du cabinet pour le droit de l'urbanisme, par Me Emma Babin, responsable du bureau de Rennes, et par Me Arnaud Gossement, gérant. Le 4 avril...

Publié il y a 12 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] 28 juin 2018 : réunion de la commission juridique de l'Institut national de l'économie...

Ce 28 juin 2018, la commission juridique de l'Institut national de l'économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris. Au nombre des intervenants, outre les avocats du cabinet : Madame Marline Weber, Chargée de mission affaires juridiques de l'Institut et Monsieur Gaël Virlouvet, président de la société TEHOP. La réunion sera principalement consacrée au paquet européen...

Publié il y a 13 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : responsabilité du notaire pour la vente immobilière d’un bien sans autorisation de...

Par un arrêt du 15 mars 2018, n° 17-11850, la Cour de cassation a écarté la responsabilité du vendeur sur le fondement du dol, de l’erreur et de la garantie des vices cachés mais a engagé celle du notaire pour défaut d’information, dans le cadre de la vente d’un bien immobilier qui avait été érigé sans faire l’objet d’une autorisation de construire. Dans cette affaire, les acheteurs ont...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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