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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Climat : analyse du projet de loi ”portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement...

Ce vendredi 8 janvier 2020, le Gouvernement a adressé le projet de loi " portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets " aux membres du Conseil national de la transition écologique. Le texte et son exposé des motifs peuvent être consultés ici . Il traduit certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat et s’articule en...

Publié il y a 17 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Climat : le texte du projet de loi post Convention citoyenne adressé par le Gouvernement au...

Nous vous proposons de télécharger l'exposé des motifs ainsi que le texte du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Ce projet de loi a pour objet de transcrire en règles de droit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. -

Publié il y a 18 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[communiqué] Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Feeole et obtient le rejet...

Le projet de parc éolien porté par la SAS Feeole est né de la volonté de plusieurs habitants du Pays de la Roche aux Fées d’investir collectivement dans un projet de transition énergétique à l’échelle de leur territoire. C’est un projet éolien participatif, fruit d’un important travail de concertation avec l’ensemble des riverains et des élus. Par un jugement du 3 décembre 2020, le tribunal...

Publié il y a 28 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Solaire : le Conseil constitutionnel valide l'article 225 de la loi de finances pour 2021,...

Par une décision n°2020-813 DC, le Conseil constitutionnel a, notamment, déclaré conforme à la Constitution, l'article 225 de la loi de finances pour 2021 qui organise la révision des contrats d'achat d'électricité solaire S06 et S10 en réduisant le tarif d'achat. Le syndicat Enerplan avait déposé une contribution extérieure relative à cet article.  Sans grande surprise, le Conseil...

Publié il y a 28 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Solaire : Enerplan dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre la...

Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, représenté par Me Arnaud Gossement, a déposé une contribution extérieure relative à la violation de la Constitution par l'article 2258 de la loi de finances pour 2021 qui organise la révision des contrats d'achat d'électricité solaire S06 et S10. Vous pouvez consulter la contribution extérieure ici. -

Publié il y a 28 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Justice climatique : Arnaud Gossement invité de la matinale de France culture

Pour écouter ou réécouter l'émission à laquelle a participé Me Arnaud Gossement, vous pouvez vous rendre ici sur le site de France culture. 

Publié il y a 29 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Solaire : les députés rétablissent le dispositif de réduction du tarif d'achat de certains...

Dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 , les députés ont adopté, ce 15 décembre 2020, un amendement n°846 tendant à rétablir, à l'article 54, une disposition supprimée en  première lecture par le Sénat et tendant à la réduction du tarif d'achat applicable à certains contrats d'achatS06 et S10. Rétablissement du dispositif. Par un...

Publié le 17/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Eolien : la loi de simplification ”ASAP” ne simplifie pas la vie des porteurs de projets éoliens

Mise en suspens en raison de la crise sanitaire, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2020-1525) a finalement été promulguée le 7 décembre 2020 (dite « loi ASAP »), à la suite de la décision du 3 décembre 2020 du Conseil constitutionnel la déclarant conforme à la Constitution. Analyse de deux dispositions pouvant intéresser les porteurs de projet éolien....

Publié le 16/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[Revue de presse] Climat et constitution : Arnaud Gossement interrogé sur le projet de révision...

A la suite de l'annonce par le président de la République de l'organisation d'un référendum aux fins d'inscrire une référence au climat et à la biodiversité à l'article 1er de la Constitution, Arnaud Gossement a été interrogé par la presse : voici une sélection d'articles.a Les Echos :...

Publié le 15/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Pénal : le capitaine, en tant que garant de la sécurité du navire et de la protection de...

Par arrêt du 24 novembre 2020 (n° 19-87.651) , la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le capitaine, « en tant que garant de la sécurité du navire et de son équipage, de la protection de l'environnement et de la sûreté » , est tenu personnellement de connaître et de faire respecter les règles relatives à la pollution par les rejets des navires. Dans cette affaire, à la...

Publié le 15/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

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