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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

La procédure de médiation devant le juge administratif (Loi du 18 novembre 2016 de modernisation...

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016. Elle procède à la réforme deux dispositifs qui marque une indéniable évolution du contentieux administratif : la médiation et l’action de groupe. Présentation des dispositions relatives à la procédure de médiation. Pour mémoire, l’introduction de...

Publié le 28/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ordre du jour de la réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, le...

La Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, présidée par Arnaud Gossement, se réunira à l'Assemblée nationale, ce 21 novembre 2016 de 9h30 à 12h30. L'ordre du jour est présenté ci-dessouus. Inscription réservée aux membres de l'Institut . I. Focus Exposé sur l’Autorité de la concurrence et les éco-organismes II. Actualité législative et réglementaire La réforme de...

Publié le 20/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le principe de précaution : un enjeu de la campagne présidentielle

Si l’environnement ou la transition énergétique ne sont pas toujours au cœur des propos des candidats à l’élection présidentielle, leurs programmes comportent généralement des développements sur ces sujets. Et, de manière intéressante, le principe de précaution y occupe une place importante, qu'il s'agisse de proposer sa suppression ou sa conservation. Analyse par Arnaud Gossement, auteur...

Publié le 19/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : notre analyse de la proposition de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale

Arnaud Gosssement est auditionné ce 17 novembre 2016 à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement . Un texte d'une exceptionnelle importance dont le projet est d'actualiser les principes d'une législation minière établie en 1810 et codifiée en 1956. Une texte qui porte une réforme attendue depuis...

Publié le 15/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme / recours abusifs : Arnaud Gossement invité de l'émission ”Les décodeurs de l'éco” sur...

Ce 14 novembre 2016, Arnaud Gossement était invité de l'émission "Les décodeurs de l'éco" sur BFM Business, consacrée aux recours abusifs susceptibles de retarder la réalisation de projets immobiliers. Vous pouvez voir ou revoir cette émission sur le site de BFM Business ou ci-dessous.

Publié le 15/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme de la procédure devant les juridictions administratives : publication du décret...

Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (dit décret « JADE » pour « justice administrative de demain »), a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2016. Il entrera en vigueur, sauf exception, dès le 1er janvier 2017. Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer la procédure d’instruction et le traitement...

Publié le 12/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Revue de presse] Climat : l'Accord de Paris a été publié au Journal officiel

Le décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 portant publication de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016 , a été publié au Journal officiel de ce 10 novembre 2016. L'avenir de cet Accord a été trés discuté à la suite de l'élection du nouveau Président des Etats Unis. Voici une revue de presse de plusieurs interventions de...

Publié le 10/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Programmation pluriannuelle de l'énergie : publication du décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie . Nous vous proposons de lire l' analyse de Me Arnaud Gossement, publiée par Actu-Environnement .

Publié le 28/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : le Sénat examine la proposition de loi sur la stabilisation du droit de l’urbanisme,...

Le Sénat examine actuellement la proposition de loi n°770 portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement . Texte présenté par François Calvet, Marc Daunis et plusieurs autres sénateurs le 6 juillet 2016 aprés audition d'experts dont Me Gossement . Cette proposition de loi peut être consultée ici :...

Publié le 27/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : les appels d’offres en matière de production d’électricité ne sont pas soumis au droit...

Par un arrêt n°16BX00728 du 18 octobre 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé que l'organisation des appels d’offres en matière de production d’électricité relève du droit de l'énergie et non du droit des marchés publics. Une société développant des parcs éoliens terrestres avait été classée quatrième d’un appel d’offres portant sur les installations éoliennes terrestres...