Créez votre blog gratuit ou pro
Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
étude d'impact : consultation publique sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas...
Le Ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique, du 9 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus, sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact. Présentation. Pour mémoire, le Gouvernement a récemment publié au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l’évaluation environnementale des...
Publié le 13/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Aides d'Etat : la Commission européenne et la ministre de l'environnement précisent les nouveaux...
Par un communiqué de presse en date du 12 décembre 2016 , Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a indiqué que la commission a validé, au titre des aides d'Etat, quatre régime de soutien au développement des énergies renouvelables. La ministre de l'environnement a, pour sa part, apporté des précisions sur le futur régime de soutien pour l'éolien...
Publié le 13/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation : le cadre juridique européen se met en place
Tant la Commission européenne que l’Etat français sont en train d’élaborer le cadre juridique de l’autoconsommation d’énergie renouvelable. Une évolution notable de notre mode de production et de consommation d’énergie qui se traduit, notamment, par de nouvelles dispositions au sein du « paquet énergie propre » que la Commission européenne vient de présenter. Analyse. Le « winterpackage »...
Publié le 05/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets / éco-organismes : le principe de responsabilité élargie du producteur à l'épreuve du...
Alors qu'un avis trés important de l'Autorité de la concurrence sur la conformité du cadre juridique des éco-organismes est attendu, le cabinet a fait le point sur les décisions rendues en la matière, lors de la dernière réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire. Le droit de l'environnement moderne a été progressivement conçu à une époque où l'Etat était la...
Publié le 05/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire et sites dégradés : le cabinet Gossement avocats participe pour Enerplan aux travaux de...
Les sites délaissés ou dégradés constituent un enjeu majeur pour le développement des énergies renouvelables en général et l’énergie solaire en particulier. Il en sera discuté dans le cadre des travaux d’un comité de pilotage concernant l’Evaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques animé notamment par l’ADEME. Le...
Publié le 05/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Présentation par la Commission européenne du paquet européen « énergie propre »
La Commission européenne vient de publier le nouveau paquet législatif « énergie propre » visant à compléter le cadre d’action de l’Union Européenne en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. Présentation. La Commission européenne vient de présenter un "paquet" de propositions de modifications de directives relatives à l'énergie. Un ensemble qui actualise les objectifs et moyens...
Publié le 30/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation et énergies renouvelables : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en...
Le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’autoconsommation et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables , vient récemment d’être adopté par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Analyse. Ce projet de loi a pour objet de ratifier d’une part, l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité...
Publié le 30/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire : Arnaud Gossement intervient lors de la Matinale du réemploi organisée par...
Arnaud Gossement participera à la "Matinale du réemploi" organisée par Valdélia : l'éco-organisme en charge de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement professionnels. Plus d'informations ici sur cette matinale animée par Rebecca Armstrong . Dans le cadre du Mois de l’ESS qui se déroule tous les ans au Mois de novembre sur l’ensemble des régions de France, Valdelia...
Publié le 30/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Veille] Urbanisme : publication de l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la définition des...
Le 25 novembre 2016, a été publié au Journal officiel l’ arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. A noter également : le Conseil d'Etat réduit l'intérêt à agir du "voisin immédiat" contre un permis...
Publié le 28/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Hydroélectricité : le cabinet obtient une décision importante devant le Conseil...
La Fédération Electricité Autonome Française, conseillée par le cabinet Gossement Avocats, a obtenu l’annulation partielle de l’arrêté du 15 septembre 2015 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration, en application des articles L....
Publié le 28/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Blogs du club
Tags les plus populaires