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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Autoconsommation : les députés souhaitent une extension du bénéfice de l’exonération de la...
Ce 21 décembre 2016, les députés ont examiné en séance publique puis adopté, en première lecture, le projet de loi qui créé le cadre juridique français de l'autoconsommation d'énergie. Les députés ont notamment voté un amendement prévoyant l'extension du bénéfice de l’exonération de CSPE aux particuliers qui pratiquent l’autoconsommation et à toutes les installations de moins de 1 mégawatt en...
Publié le 22/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Contrat d'obligation d'achat ou de complément de rémunération : publication du décret ”contrôles”...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité . Il précise également les conditions de prolongation du délai d'achèvement des installations qui doit être respecté pour bénéficier des anciennes...
Publié le 22/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Compensation de la biodiversité : Arnaud Gossement auditionné le 20 décembre par la Commission...
Le 20 décembre 2016, Arnaud Gossement est auditionné, en qualité d'expert juridique, avec Mme Lucas (maître de conférences) et M Trébulle (professeur) par la commission d'enquête " sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de...
Publié le 20/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Tribune] L'élection présidentielle et le droit de l'environnement (actu-environnement)
Je vous propose de lire cette tribune, dont je suis co-signataire , et dont le propos est de rappeler que le droit de l'environnement est d'abord un droit européen. Le texte peut être lu sur le site d' Actu-Environnement .
Publié le 20/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Veille] Evaluation environnementale et participation du public : projet de loi de ratification...
Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale, un projet de loi de ratification de deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale, d'autre part à l'information et la participation du public. Le projet de loi "ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des...
Publié le 20/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Obsolescence programmée : Arnaud Gossement interviewé pour l'émission ”Secrets d'infos” sur...
France inter diffuse ce 17 décembre "L'enquête de secrets d'infos", consacrée à l'obsolescence programmée des produits de consommation. Arnaud Gossement est interrogé en qualité de spécialiste du droit des déchets et de l'économie circulaire. L'émission peut être (ré) écoutée ici sur le site de France inter.
Publié le 16/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Biogaz : Publication de l’arrêté tarifaire du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat
Le Gouvernement vient de publier ce jour l’ arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute . Présentation. L’arrêté du 13 décembre 2016 est pris en application de l’article D. 314-15 du code de l’énergie,...
Publié le 15/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Géothermie : arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération
Un arrêté du 13 décembre 2016 , qui vient de paraître au Journal officiel, précise les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal l’énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l’article D. 314-23 du code de l’énergie, ainsi que les conditions de ce complément de rémunération. Pour mémoire,...
Publié le 14/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
éolien : arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération (2016)
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l' arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent . Présentation. L'arrêté du 13 décembre 2016 qui vient d'être publié au Journal officiel organise la transition, pour l'année 2016 du régime de...
Publié le 14/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Tarif d'achat et complément de rémunération : publication des arrêtés pour l'éolien,...
Le Gouvernement vient de publier quatre arrêtés fixant les conditions d'achat et/ou de complément de rémunération pour les installations de production d'énergie renouvelable des filières suivantes : éolien, hydroélectricité, géothermie, méthanisation. Le cabinet publiera son analyse des arrêtés qui ont été publiés au journal officiel du 14 décembre 2016 : Arrêté du 13 décembre 2016 fixant...
Publié le 14/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
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