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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Déchets / Papiers de presse : précision des modalités de contribution en nature (arrêté du 28...
L’ arrêté du 28 décembre 2016 « pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement » , paru au Journal officiel du 31 décembre 2016, complète le dispositif dérogatoire mis en place pour les éditeurs de papiers de presse, qui doivent désormais contribuer à la gestion des déchets d’imprimés papiers. Présentation. Pour mémoire, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 a modifié...
Publié le 09/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : le juge administratif se prononce sur la notion de ”batiment unique” et le...
Par jugement du 23 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur la légalité de la "doctrine" du "bâtiment unique", établie par l'Etat et l'AOA pour justifier le refus d’appliquer une puissance crête Q non nulle et proposer aux producteurs des contrats d’achat à des conditions tarifaires moins avantageuses. Contexte . Pour calculer la puissance crête Q d’une installation...
Publié le 08/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : le Conseil d'Etat précise les conditions d'opposabilité des documents d'urbanisme aux...
La décision du Conseil d’Etat en date du 16 décembre 2016 (n°391452) apporte des éléments très importants concernant l’opposabilité des règles d’occupation des sols aux décisions autorisant l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Analyse. I. Sur la prise en compte de l’évolution favorable du document d’urbanisme entre la délivrance de...
Publié le 06/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Tarif d'achat solaire : le projet d’arrêté pour les installations de moins de 100 kW bientôt publié
Le projet d’arrêté " fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale ". Il devrait être présenté lors de la réunion du...
Publié le 05/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : le point sur les derniers agréments d'éco-organismes
Au cours du mois de décembre 2016, plusieurs éco-organismes ont été agréés (ou ré-agréés) pour prendre en charge la gestion des déchets au titre des filières de responsabilité élargie des producteurs (dite filière REP). Récapitulatif. Les éco-organismes désignés ci-dessous ont été agréés ou ré-agréés : Par arrêté du 23 décembre 2016, publié au Journal officiel du 29 décembre,...
Publié le 05/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : mise en place de la filière de responsabilité du producteur pour les bateaux et navires...
Le décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport a été publié au journal officiel du 27 décembre 2016. Il met en place la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, annoncée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition...
Publié le 03/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Arnaud Gossement membre du comité d'experts pour la présidentielle 2017 du quotidien Libération,...
Arnaud Gossement est membre du comité d'experts mis en place par le quotidien Libération pour analyser les débats préalables à l'élection présidentielle de 2017. Composé d'écrivains, de chercheurs ou d'universitaires, ce comité fournira au journal des analyses sur les enjeux de ce scrutin. Arnaud Gossement a été désigné comme étant "l'un des meilleurs spécialistes français du droit de...
Publié le 02/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets / Responsabilité élargie du producteur : décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 sur la...
Le décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, vient de paraître au Journal officiel. Ce décret précise les conditions d’octroi des agréments aux éco-organismes concernés par les filières de responsabilité élargie des producteurs (I) et contient plusieurs autres...
Publié le 01/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
L’éolien terrestre passe au dispositif du complément de rémunération et à la mise en concurrence...
Je vous propose la lecture de cet avis d'expert rédigé pour Green Univers et relatif au projet d'arrêté « fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum ». L'avis d'expert peut être consulté ici.
Publié le 24/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Réseaux fermés de distribution : ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, l’ ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution. Présentation. La publication de l’ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux « réseaux fermés de distribution » était appelée par les deux textes suivants : L’article 28 de la directive n°2009/72 du 13 juillet...
Publié le 22/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
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