Investissement participatif dans les énergies renouvelables : le cadre juridique se met en place

Lors de la dernière réunion de la commission juridique d'Enerplan - le syndicat des professionnels du solaire - notre cabinet est revenu sur le cadre juridique relatif à l'investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable. La question de l'investissement participatif est d'autant plus d'actualité que les appels d’offres publiés par la Commission de régulation...

Publié le 03/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mobilier : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à l'étiquetage...

Le ministère en charge de l’environnement a mis en consultation publique, du 18 janvier au 10 février 2017, un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs à l’étiquetage des produits d’ameublement sur leurs émissions en polluants volatils . Présentation. En premier lieu , le projet de décret est pris en application de l’article L. 221-10 du code de l’environnement, qui impose...

Publié le 02/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 28 février 2017 : Arnaud Gossement anime un débat à la Maison de l'Europe sur l'élection...

Le 28 février 2017, la Maison de l'Europe organisé avec les représentants de plusieurs candidats à l'élection présidentielle, un débat important sur le sujet suivant : " Présidentielle 2017 : quel programme pour la politique environnementale ? ". Informations et inscriptions sur le site de la Maison de l'Europe.  

Publié le 26/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Voeux 2017

      Toute l’équipe du cabinet vous souhaite une très bonne et heureuse année 2017. Nous vous adressons nos meilleurs vœux de santé, de bonheur et de réussite, tant sur le plan personnel que professionnel, à vous et à vos proches. Nous vous remercions pour la confiance que vous avez bien voulu témoigner au cabinet en 2016, en nous consultant ou en échangeant...

Publié le 20/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets de construction : la loi relative à l'obligation de reprise des distributeurs est...

Par une décision n° 2016-605 QPC du 17 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conformé à la Constitution, l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.   Cette décision était très attendue. Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Publié le 17/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : Arnaud Gossement invité de LCI pour débattre du risque de pénurie d'électricité pendant...

Publié le 17/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

France info : interview d'Arnaud Gossement sur l'économie d'énergie et l'effacement d'électricité

Alors que le réseau pourrait, selon RTE, être confronté à un pic de consommation d'électricité, Arnaud Gossement était interrogé sur l'enjeu de la réduction de notre consommation d'électricité et de l'effacement. L'entretien peut être écouté ici.

Publié le 16/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 31 janvier 2017 : réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire

La commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 31 janvier 2017 (après-midi). L'ordre du jour sera principalement consacré à la gestion des déchets de construction (mise en place d'un groupe de travail) et à l'incidence du droit de la concurrence pour le droit des déchets. Informations et inscriptions sur le site de...

Publié le 15/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Enerplan : réunion de la Commission juridique du syndicat des professionnels du solaire,...

La Commission juridique d’ Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 1er février 2017 à Paris.   Ordre du jour prévisionnel Actualité législative et réglementaire Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution Ordonnance n°...

Publié le 15/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eco-organismes : avis du 27 décembre 2016 de l’Autorité de la concurrence sur la filière de...

Le 27 décembre 2016, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis très important pour la gestion des déchets concernant la filière des déchets d’emballages ménagers . Présentation. Pour mémoire, l’Autorité de la concurrence a été saisie, pour avis, par le ministère de l’économie et des finances, afin de statuer sur les enjeux liés aux modalités de coexistence d’éco-organismes par rapport au...

Publié le 10/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...