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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Solaire / tarif d'achat : décision préjudicielle du 15 mars 2017 de la Cour de justice de l’Union...
Par une ordonnance du 15 mars 2017, n°C-515/16, dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne s'est prononcée sur un volet de la question de l’articulation entre le dispositif français de l’obligation d’achat en matière de production d’énergie solaire et le droit des aides d’Etat. Une décision sans portée concrète à court terme. Le litige principal oppose un...
Publié le 21/03/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : Le plan régional de prévention et de gestion des déchets est opposable depuis le 1er...
Depuis le 1er mars 2017, les décisions publiques prises en matière de déchets, d’autorisation environnementales ou d’installations classées pour la protection de l’environnement doivent être compatibles avec les plans de prévention et de gestion des déchets. Toutefois, l’élaboration de ces derniers a pris du retard. Le point sur le cadre juridique de cet instrument important de planification...
Publié le 08/03/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation : la loi du 24 février 2017 complète le cadre juridique (tribune pour GreenUnivers)
La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 relative, notamment, à la ratification de l’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité, a été publiée au Journal officiel du 25 février 2017. Un texte très important pour la transition énergétique. Je vous propose la lecture de ma tribune consacrée à cette loi et publiée sur le site GreenUnivers . La prochaine...
Publié le 27/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : Publication du décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances...
Le décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets vient de paraître au journal officiel du 23 février 2017. Ce texte modifie le cadre réglementaire relatif à la gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et plus particulièrement du Conseil...
Publié le 27/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Biogaz : modification de la durée des contrats d'achat d'électricité (arrêté du 24 février 2017)
Par arrêté du 24 février 2017, publié au Journal officiel du 26 février , le ministère en charge de l’énergie a modifié la durée du contrat d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. La durée du contrat passe de 15 à 20 ans à compter de la mise en service de l’installation. Les installations concernées sont celles qui ont conclu un contrat d’achat en...
Publié le 27/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Compensation de la biodiversité : Arnaud Gossement invité de Public Sénat
Comment concilier grands travaux et biodiversité ? par publicsenat
Publié le 17/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation : le projet de loi bientôt adopté au Parlement
Le 9 février 2017, l’Assemblée nationale a adopté en dernière lecture le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Un texte trés important qui doit permettre à l'autoconsommation de se déployer en 2017. Ce vote de...
Publié le 13/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
éolien : précisions sur le régime de l'offre de concours (CAA Nancy)
Deux arrêts très récents rendus par la Cour administrative d’appel de Nancy, apportent des précisions intéressantes sur un sujet important pour les développeurs d'installations de production d'énergie renouvelable en général, d'énergie éolienne en particulier : l’exécution d’une convention d’offre de concours (cf. CAA Nancy, 19 janvier 2017, sté V., n° 15NC02551 et CAA Nancy, 19 janvier 2017,...
Publié le 08/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Information et participation du public : consultation publique sur le projet de décret portant...
Le Ministère de l’environnement soumet à consultation publique, jusqu’au 3 mars 2017 (inclus), un projet de décret portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains...
Publié le 08/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Régularisation de la situation de l'exploitant : ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 3 février 2017 l’ ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement . Ce texte modifie les règles applicables au régime juridique des projets soumis à évaluation environnementale, afin d’assurer la conformité du droit interne avec le droit de l’Union européenne. Le contexte...
Publié le 06/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
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