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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Energie : présentation du projet de loi relatif à l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures
Le ministre de la transition écologique et solidaire vient de présenter au Conseil national de la transition écologique, un avant-projet de loi relatif à l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures. Présentation. Annoncé lors de la présentation du "Plan climat", cet avant-projet de loi devrait être prochainement présenté en Conseil des ministres par le ministre de la transition...
Publié le 24/08/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Les normes NF qui ne sont pas consultables gratuitement ne peuvent pas être obligatoires (Conseil...
Par une décision n°402752 du 28 juillet 2017, le Conseil d'Etat a rappelé que les normes NF ne peuvent pas être d'application obligatoire lorsqu'elles ne peuvent pas être consultées gratuitement. Les normes "volontaires" sont de plus en plus nombreuses à l'exemple des normes AFNOR dont la liste peut être consultée sur le site Legifrance . Des normes réglementaires (décrets, arrêtés..)...
Publié le 24/08/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
éolien en mer : Arnaud Gossement interrogé par Libération
Le quotidien a bien voulu interroger Arnaud Gossement sur l'avenir du droit de l'éolien en mer. L'article peut être consulté ici .
Publié le 31/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Simplification du droit : tribune d'Arnaud Gossement (Les Echos)
Nous vous proposons de retrouver sur le site du quotidien Les Echos, la tribune rédigée par Arnaud Gossement , consacrée à la politique de simplification du droit.
Publié le 28/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques : le...
Ce 12 juillet 2017, le Gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi ratifiant l’ ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques . L'occasion de faire le point sur une ordonnance qui suscite beaucoup d'interrogations de la part des entreprises souhaitant développer des projets sur le domaine des personnes publiques. L'ordonnance du...
Publié le 26/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de loi relatif au droit à l'erreur : nouvelles mesures de simplification pour les énergies...
Le Gouvernement devrait présenter à la rentrée, en conseil des ministres, un projet de loi "relatif au droit à l'erreur et à la simplification". Ce texte devrait comporter, notamment, plusieurs dispositions relatives à la simplification du cadre juridique des énergies renouvelables et au cadre juridique de l'obligation d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à...
Publié le 26/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : le manque à gagner causé par le refus illégal d'un permis d’aménager peut être...
Par arrêt n°394491 du 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat a précisé sa jurisprudence relative à l’indemnisation du préjudice subi en raison d’un refus illégal d’une autorisation d’urbanisme, en l’occurrence, un permis d’aménager. Dans cette affaire, le maire d’une commune s'était opposé à une déclaration préalable déposée par la société X en vue de la division d'une parcelle en quatre lots à...
Publié le 24/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
La modification d'un plan local d'urbanisme doit toujours être précédée d'une évaluation...
Par arrêt n°400420 du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat a jugé que les procédures de modification des plans locaux d’urbanisme et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme avec un document d’urbanisme supérieur, doivent comprendre une évaluation environnementale préalable. Le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours en annulation du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif...
Publié le 24/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : Gossement Avocats défend la société WKN et obtient l’annulation d’un refus...
La société WKN France développe un projet de parc éolien de 12 aérogénérateurs dans le département de la Charente. Il s’agit d’un projet exemplaire sur le plan environnemental qui a reçu tous les avis favorables requis. Par arrêt 15BX03754 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement par lequel le tribunal administratif de Poitiers avait rejeté le...
Publié le 19/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Biogaz : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz et obtient le rejet d’un référé...
La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le département du Lot. Cette unité produira prochainement le biogaz et le digestat nécessaires à l’activité agricole. Elle représente un progrès considérable pour l’environnement et le développement durable de ce territoire et...
Publié le 18/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
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