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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Projet de loi ”société de confiance” : le Gouvernement souhaite inscrire la jurisprudence...

Le projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance", anciennement intitulé "droit à l'erreur" devrait être prochainement présenté en conseil des ministres puis déposé au Parlement. Il comporte, notamment, un article 33 qui prévoit de légaliser la jurisprudence Danthony. L'expression "jurisprudence Danthony" a trait à l'ensemble des décisions rendues par le Conseil d'Etat, à...

Publié le 18/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nucléaire : ce que le report de l'objectif de 2025 change pour la transition énergétique en...

L'agence de presse AEF a bien voulu interroger Arnaud Gossement sur le report de l'objectif 2025 pour la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. La dépêche est consultable ici. Dépêche transmise avec l’aimable autorisation de l’agence de presse AEF – www.aef.info

Publié le 17/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : une OAP non reportée dans les documents graphiques du PLU ne fait pas grief (Conseil...

Par arrêt du 8 novembre 2017 (n° 402511) , le Conseil d’Etat a confirmé l’irrecevabilité des conclusions tendant à l’annulation d’une prévision d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Dans cette affaire, le conseil municipal de D. a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, par délibération du 20 mars 2014. Ce PLU comprenait notamment une orientation...

Publié le 17/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publicité lumineuse : Le Conseil d’Etat se prononce sur le mode de calcul de la surface unitaire...

Par une décision n° 408801 du 8 novembre 2017, le Conseil d’Etat a confirmé sa jurisprudence relative au mode de calcul de la surface unitaire d’une publicité lumineuse. La surface unitaire correspond à l’ensemble du panneau dont l’objet est de recevoir la publicité lumineuse. Dans cette affaire, la société O. a déposé des demandes d'autorisation pour installer cinq dispositifs de publicité...

Publié le 16/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Point de vue] L'archivage : une exigence pour réduire les risques juridiques de l'entreprise

Les organisations qui souhaitent améliorer leur organisation et réduire les risques juridiques inhérents à leur activité doivent, notamment, mieux concevoir l'archivage et la disponibilité de leurs données. Une évidence souvent rappelée mais pas toujours traduite dans les faits. Notre point de vue. Ce 7 novembre 2017, l'Office franco-allemand pour la transition énergétique a organisé une...

Publié le 13/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : la nouvelle procédure de l'action en démolition est conforme à la Constitution (QPC...

Par une décision du 10 novembre 2017, n°2017-672 QPC, le Conseil constitutionnel a déclaré que l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme, relatif à la démolition des constructions dont le permis de construire a été annulé, est conforme à la Constitution. Analyse. Initialement, l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme prévoyait qu’une construction édifiée en application d’un permis de...

Publié le 10/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE - Déchets : consultation publique sur le projet de décret modifiant la nomenclature des...

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire mène actuellement une consultation publique relative au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement . Ce projet de décret prévoit de réviser 19 rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative aux déchets. Il...

Publié le 09/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : précisions sur la prise en compte des espèces animales protégées par l'étude d'impact...

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu deux arrêts, les 28 septembre 2017 et 2 novembre 2017, par lesquels elle se prononce sur le caractère suffisant ou non d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien, s’agissant de l’identification des espaces animales protégées. La Cour a souligné leur importance par la publication d’un communiqué. Par un arrêt n°...

Publié le 09/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Modification de l’échéance de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité...

Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement, publiée par Greenunivers et consacrée à l'annonce gouvernementale d'une modification de l'échéance de réalisation de l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité.

Publié le 08/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : les plans de prévention des risques naturels sont opposables aux autorisations d'exploiter...

Par une décision rendue le 9 octobre 2017, n°397199, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’opposabilité des prescriptions contenues dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles aux autorisations relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le litige portait sur la contestation, par l’exploitant, d’une décision de refus du préfet de renouveler...